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Garantie ITT : l’arrêt de travail dans l’assurance de prêt

Rédaction : équipe ADPPC · Mise à jour : novembre 2026 · Lecture : 5 min

La garantie ITT, pour incapacité temporaire totale de travail, prend en charge vos échéances de prêt lorsqu’une maladie ou un accident vous empêche de travailler. C’est la garantie la plus souvent mise en jeu, et aussi celle qui donne lieu au plus de malentendus : franchise, mode d’indemnisation, exclusions. Voici comment elle fonctionne et comment réagir en cas de refus.

L’essentiel à retenir

  • Situation couverte : l’impossibilité temporaire et totale d’exercer votre activité professionnelle, à la suite d’une maladie ou d’un accident.
  • Après une franchise : souvent 30, 60, 90 ou 180 jours d’arrêt continu avant la première prise en charge.
  • Forfaitaire ou indemnitaire : ce choix change tout sur le montant versé.
  • Les limites : exclusions fréquentes (dos, troubles psychiques), durée maximale d’indemnisation, âge de fin de garantie.

Définition

Vous êtes en ITT lorsque, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous êtes dans l’incapacité totale, temporaire et médicalement constatée d’exercer votre activité professionnelle. Pour les personnes sans activité au moment du sinistre, certains contrats retiennent l’impossibilité d’effectuer les activités de la vie courante, d’autres ne les couvrent pas : c’est l’un des critères d’équivalence du CCSF.

Selon le contrat, l’incapacité s’apprécie au regard de votre profession ou de toute profession. La première définition est plus protectrice : un chirurgien qui ne peut plus opérer sera indemnisé, même s’il pourrait exercer un autre métier.

La franchise

La franchise est la période d’arrêt de travail continu pendant laquelle l’assureur ne verse rien. Avec une franchise de 90 jours, un arrêt de 2 mois n’est pas indemnisé ; pour un arrêt de 5 mois, l’assureur prend le relais à partir du 91e jour. Une franchise courte coûte plus cher mais protège mieux. Vérifiez aussi les règles en cas de rechute : certains contrats ne réappliquent pas la franchise si l’arrêt reprend pour la même cause dans un délai court.

À ne pas confondre avec le délai de carence, période après la signature pendant laquelle une garantie n’est pas encore active, appliqué par certains contrats pour la maladie.

Forfaitaire ou indemnitaire : la différence qui compte

  • En mode forfaitaire, l’assureur prend en charge l’échéance assurée selon la quotité, quels que soient vos revenus pendant l’arrêt.
  • En mode indemnitaire, il ne compense que votre perte de revenus, après les indemnités de la Sécurité sociale et de votre prévoyance. Si votre salaire est maintenu, il peut ne rien verser.

Le mode forfaitaire est plus protecteur, notamment pour les salariés bien couverts par leur employeur. C’est un critère d’équivalence que la banque peut exiger.

Les démarches en cas d’arrêt de travail

  1. Déclarez l’arrêt à l’assureur dès que possible, sans attendre la fin de la franchise, dans le délai prévu par votre contrat.
  2. Transmettez les justificatifs : arrêts de travail, certificat médical sous pli confidentiel, décomptes d’indemnités journalières.
  3. Acceptez les contrôles : l’assureur peut demander une expertise médicale. Vous pouvez vous faire assister par votre médecin.
  4. Envoyez les prolongations au fur et à mesure : sans elles, la prise en charge peut s’interrompre.
  5. Continuez à payer les échéances pendant la franchise et jusqu’à la décision de l’assureur, sauf accord de la banque.

Les motifs de refus les plus fréquents

  • Une exclusion : mal de dos ou troubles psychiques, souvent exclus sauf hospitalisation ou intervention chirurgicale, selon les contrats.
  • Un arrêt plus court que la franchise.
  • Une pathologie antérieure non déclarée ou exclue lors de l’adhésion.
  • Un désaccord médical : le médecin-conseil estime que vous pouvez reprendre une activité.
  • L’absence d’activité professionnelle au jour du sinistre, si le contrat ne couvre pas cette situation.
  • L’âge ou la retraite : la garantie cesse souvent à la retraite ou à un âge fixé.

Que faire en cas de refus ?

  1. Demandez un refus écrit, qui cite les clauses appliquées, et comparez-le à votre notice.
  2. En cas de désaccord médical, demandez la procédure prévue au contrat : expertise contradictoire avec votre médecin, puis tierce expertise.
  3. Adressez une réclamation écrite à l’assureur, puis saisissez gratuitement la Médiation de l’assurance.

Après l’ITT

Si vous reprenez à temps partiel, par exemple en mi-temps thérapeutique, c’est la garantie ITP qui peut prendre le relais, si votre contrat la prévoit. Si votre état se consolide avec des séquelles, l’assureur évalue votre taux d’invalidité pour les garanties IPT ou IPP.

Questions fréquentes

Une fracture est-elle couverte ?

Oui, si l’arrêt de travail dépasse la franchise de votre contrat. Une fracture avec un arrêt de quelques semaines est souvent en dessous d’une franchise de 90 jours.

L’ITT couvre-t-elle un congé maternité ?

Non, la grossesse n’est pas une maladie. En revanche, un arrêt pour une complication pathologique de la grossesse peut être pris en charge selon les contrats.

Combien de temps l’assureur peut-il payer ?

Chaque contrat fixe une durée maximale d’indemnisation par sinistre et un âge de fin de garantie. Vérifiez-les dans votre notice.

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Voir aussi : les garanties de l’assurance de prêt · la garantie ITP · les critères d’équivalence.

Rédaction : équipe ADPPC. Mise à jour : novembre 2026. As Du Grand Lyon, courtier en assurances, ORIAS n° 07 003 448. Ces informations sont générales : les définitions et conditions applicables sont celles de votre notice d’information.