Bonjour,
j’ai souscrit un prêt immobilier en 2017. A ce moment la, pas de problèmes santé.
Aujourd’hui je viens de recevoir ma notification MDPH de RQTH.
Lors de la souscription de mon assurance emprunteur ma banquière m’a mis en option PTIA, garantie DC, ITT et invalidité totale.
Pensez vous que je puisse avoir droit a une prise en charge rqth quelconque de mon crédit immo ?
MERCI
Le fait d’avoir obtenu la RQTH : peut être utile pour l’emploi et certains droits sociaux
En revanche, la RQTH, à elle seule, n’ouvre pas une prise en charge de votre crédit immobilier. En assurance emprunteur, l’indemnisation dépend des garanties du contrat et des définitions médicales associées (pas du statut RQTH).
PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : déclenchement rare, correspond généralement à l’impossibilité définitive d’exercer toute activité et à la nécessité d’une aide pour les actes de la vie courante. Si reconnue, l’assureur rembourse souvent le capital restant dû (selon la quotité).
ITT (Incapacité Temporaire Totale) : si vous êtes en arrêt de travail total et reconnu en ITT au sens du contrat, l’assureur peut prendre en charge vos mensualités (après franchise 30/60/90 jours, mode forfaitaire/indemnitaire).
Invalidité “totale” / IPT : si votre état est stabilisé avec un taux d’invalidité élevé (souvent ≥ 66 % au sens contractuel, parfois adossé aux catégories CPAM), l’assureur peut rembourser tout ou partie du capital (ou indemniser mensuellement selon les contrats).
Important : le statut RQTH (droit du travail) n’équivaut pas automatiquement à ITT/IPT/PTIA (définitions d’assurance). Il peut toutefois appuyer votre dossier médical.