Le glossaire des assurances et des banques : caution

Un caution ou cautionnement désigne un engagement que prend une personne de se substituer au débiteur dans le cas où celui-ci ne rembourse pas sa dette. Il s'agit d'un contrat unilatéral par lequel un tiers (personne physique ou morale) garantit le respect d'une obligation

Il s'engage envers le créancier à exécuter cette obligation si le débiteur ne la satisfait pas.

Deux types de cautionnement existent : le cautionnement simple et la cautionnement solidaire. Avec un cautionnement simple, le prêteur ne peut intenter une action qu'uniquement après avoir poursuivi le débiteur principal en situation de défaillance de remboursement. Pour un cautionnement solidaire, le créancier peut directement se retourner vers la caution du débiteur pour exiger le remboursement du crédit, sans qu'il n'ait à attendre d'avoir utilisé tous les recours contre le débiteur.

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Lorsque vous souscrivez une crédit immobilier pour financer l'achat d'un bien immobilier, vous pouvez choisir entre une caution bancaire et une hypothèque ou privilège de prêteur de deniers, qui offre l'avantage d'être dispensée taxe. La caution bancaire ou cautionnement bancaire est proposée et assurée par les banques, les compagnies d'assurance et les mutuelles professionnelles. D'un organisme à l'autre, et en fonction du capital emprunté, du montant des mensualités ainsi que de l'âge de l'emprunteur, les conditions financières proposées peuvent varier. C'est suite au non paiement de trois ou quatre échéances par le débiteur que la caution doit payer le prêteur. Elle peut se rapprocher de l'emprunteur en vue de convenir d'une solution amiable. Dans le cas où il n'y a pas d'issue possible, l'organisme de caution pourra tout d'abord procéder à une inscription d'hypothèque judiciaire aux frais de l'emprunteur et ensuite faire saisir ou vendre le bien financé afin de se faire rembourser.

Établie par un notaire et publiée à la Conservation des hypothèques, une hypothèque ou privilège de prêteur de deniers est une garantie classique consentie par une emprunteur sur un bien immobilier. Une inscription hypothécaire se veut valable pendant toute la durée du crédit, et durant une année de plus (ne peut excéder 35 ans). En cas de défaillance de remboursement de l'emprunteur et qu'aucune solution amiable n'est trouvée, le prêteur peut saisir le bien puis le vendre.

Le mot du courtier

En contrepartie d'une garantie de caution proposée par un organisme de cautionnement, l'emprunteur doit verser :

• Une commission de caution représentant un montant forfaitaire ou un pourcentage du capital emprunté.
• Une contribution versée au Fonds mutuel, organisme spécialisé se portant garant. En cas de défaut de paiement de l'emprunteur, c'est cet établissement qui se charge de rembourser la banque, avant de se retourner contre l'emprunteur défaillant.