Mentions légales du courtier Assurance de prêt pas cher

Cette rubrique est destinée à fournir aux visiteurs/utilisateurs du site adppc.fr (« le Site ») toutes les informations pouvant leur être utiles.

Mentions légales adppc.fr courtier Assurance de pret pas cher

La profession de courtier, intermédiaire en assurances, est une profession réglementée. 

As du Grand Lyon est immatriculé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 07003448, en qualité de courtier en assurance ou de réassurance (COA), et exerce son activité en application des dispositions de l’article L520-1 II b du Code des Assurances, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque-france.fr).

La liste des assureurs partenaires d’As Du Grand Lyon est disponible sur simple demande de votre part.

As Du Grand Lyon bénéficie d’une garantie responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 du Code des Assurances.

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser :

  • par courrier à AS DU GRAND LYON – 89 Avenue des Bruyères – 69150 DECINES –
  • par téléphone au 04.78.80.88.29
  • par Email : contact@ascourtage.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois.

Si cette réponse ne vous satisfait pas, vous pourrez porter réclamation auprès de l’Assureur dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions Générales de votre contrat d’Assurance. Et si cette demande ne trouvait pas d’issue auprès de votre Assureur, vous pourrez vous adresser à la Médiation de l’Assurance TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09. 


Propriété Intellectuelle

Le Site est la propriété de la société As Du Grand Lyon.

L’ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, logiciels, base de données, images, photographies, savoir-faire, graphiques, dessins etc…) et sa forme.

Ces éléments composants le Site sont la propriété d’As Du Grand Lyon ou de tiers ayant autorisé As Du Grand Lyon à les exploiter.

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Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable d’As Du Grand Lyon (sauf exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle), sous peine de constituer un délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


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Consultez la politique d’As Du Grand Lyon en matière de protection des données personnelles applicables aux visiteurs/utilisateurs de son Site, de ses clients et prospects.


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As Du Grand Lyon se réserve le droit de modifier et actualiser les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis. La version des présentes mentions faisant foi est celle accessible en ligne au moment de la connexion du visiteur/utilisateur sur le Site. Le visiteur/utilisateur s’engage à consulter ces mentions régulièrement. Date de dernière mise à jour : 1er aout 2020.


Droit applicable

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Édition du site assurance de pret pas cher :

As Du Grand Lyon, Société à responsabilité limitée, au capital social de 7623 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n° 437 767 916, dont le siège social est sis 89 avenue des Bruyères – 69150 Decines Charpieu - Téléphone : 04 78 80 88 29 - Email : contact@ascourtage.fr

Responsable rédaction : Alain HABBULOGLU - Responsable du cabinet de courtage As Du Grand Lyon

Hébergement du site ADPPC.fr : Cloud fourni et mis à disposition par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, enregistrée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédit Photo : Pexels.com

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  • Assurance de credit a la consommation
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