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Problème remboursement pret immo travailleur handicapé

Remboursement prêt immo

Je suis en arrêt maladie pour épicondylite bilaterale je vais etre licenciée en janvier je suis en train de déposer un dossier de reconnaissance travailleur handicapé, l’assurance de mon prêt immobilier va-t-elle marché merci

Posted in Maladie
15 comments on “Problème remboursement pret immo travailleur handicapé
  1. Lisa dit :

    Bonjour,

    Afin de savoir si votre assurance de prêt va prendre en charge le remboursement de vos mensualités, il vous faut contacter votre assureur afin de déclarer votre situation actuelle : votre épicondylite bilatérale et le fait qu’un dossier de reconnaissance de travailleur handicapé soit en cours de dépôt. Mais, avant toute chose, je vous conseille de bien relire les conditions de prise en charge de votre contrat ainsi que les exclusions de garantie. La réponse à votre question se trouve en effet dans son contenu.

    Je vais toutefois vous fournir plus d’informations relatives à la prise en charge d’une assurance emprunteur à la suite d’une Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT).

    L’incapacité temporaire totale de travail est un cas médicalement reconnu qui met l’assuré dans l’incapacité totale et continue, à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’exercer son activité professionnelle qui lui rapporte du gain ou du profit. La prise en charge des mensualités du crédit par la garantie ITT commence en général à partir du 91ème jour. L’assurance prend en charge les mensualités de votre crédit dans le cas où vous devenez invalide ou que vous n’êtes plus en capacité de travailler temporairement. Il est le plus souvent appliqué une franchise de 90 jours : délai qu’il faut attendre avant que la garantie ne soit mise en place. Le délai de franchise peut toutefois être de 60 ou 180 jours.

    Il existe 2 modes d’indemnisation pour la garantie ITT :

    La prise en charge indemnitaire

    Prise en charge d’une éventuelle perte de salaire à la suite de l’arrêt de travail. L’indemnité versée est limitée à la perte de revenu et est donc partielle. Il s’agit du mode d’indemnisation que l’on retrouve généralement dans les contrats d’assurance de groupe des banques.

    La prise en charge forfaitaire

    Prise en charge de la mensualité du crédit à la suite de l’arrêt de travail. Ce mode d’indemnisation dépend de la quotité choisie par l’emprunteur. On le retrouve le plus souvent dans les contrats d’assurance individuels.

  2. C. ALFRED dit :

    bonjour
    Je suis dans le cas d une reconnaissance RQTH DE 50% A 79% et dans l incapacité de reprendre le travail je me demande comment faire si il y a une démarche pour faire prendre en compte en cours afin que les assurance prennent la totalité du crédit
    mes revenue étant faible

    • M. D dit :

      Bonjour C.ALFRED, tout dépendra du contrat que vous avez avec la banque ou en délégation.

      Tout d’abord en toute logique vous avez dû être indemnisé via la garantie ITT pendant environ 3 ans.

      Si votre invalidité est supérieure à 66% ( garantie IPT ) l’assureur prendra en charge 100% de vos mensualités de prêt jusqu’à la fin du prêt, il se peut que ce soit même un capital remboursé pour solder votre prêt.

      Par contre si vous êtes en dessous des 66%, et que vous avez la garantie IPP, ce sera 50% des mensualités de votre prêt qui seront remboursé. Si vous n’avez pas cette option aucun remboursement de l’assureur ne pourra être pris en charge.

      Tout en espérant bien entendu que vous avez des contrats forfaitaires (indemnisation par rapport à vos mensualités de crédit quelque soit la perte de revenu) et non indemnitaire ( indemnisation à hauteur de votre perte de revenu )

      Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

      M. D
      Conseiller spécialiste en assurance de prêt

      • Sanch. dit :

        Bonjour je suis en arrêt maladie suite à une maladie seul revenu que j’ai c’est la sécurité sociale pour le moment je suis incapable de reprendre le travail je suis reconnu en RQTH et jattend la décision de l aah.

  3. cindy dit :

    Bonjour je suis reconnue par la mdph entre 50 % et 79% , je percois l’ ahh j’ai une carte de priorité et stationnement mais je n’ai pas de reconnaissance de la cpam pour invalidité car inactif , j’ai une ald de la cpam . Mon assurance de pret refuse de prendre en charge car je n’est pas d’invalidité de la cpam sachant que j’ai souscrit chez axa et que les risque couverts sont les suivant : décès, perte totale irréversible d’autonomie ,incapacité de travail ,invalidité permanente, invalidité totale et définitive .Es ce normale et quel recours pour mon cas ?

    • M. D dit :

      Bonjour Madame, effectivement le niveau d’invalidité retenu est celui du barème contractuel des taux d’incapacité ( normalement indiqué sur les conditions générales du contrat Axa ), il s’agit en effet d’un tableau croisé avec d’un côté : le taux d’incapacité profession et le taux d’incapacité fonctionnel qui déterminera votre taux d’invalidité.

      Néanmoins avant d’être en invalidité, vous avez sûrement dû avoir une période d’arrêt de travail qui au delà du délai de franchise, vous a ouvert des droits d’indemnisation durant votre arrêt de travail. Suite à cet arrêt de travail et cette période d’indemnisation ( maximum 3 ans ) un médecin conseil évalue votre niveau d’invalidité.

      Si vous avez la garantie IPT, 100% des mensualités de votre prêt sont pris en charge par l’assureur si invalidité ( selon le tableau évoqué ci dessus ) supérieur à 66%.

      Si vous avez la garantie IPP, 50% des mensualités de votre prêt sont pris en charge par l’assureur si invalidité entre 33 et 65%.

      Je reste à votre disposition.

      Bien cordialement

      • cindy dit :

        Bonjour , je vous remercie de votre réponse , hélas non je n’est pas été en arret maladie puisque ma maladie est apparue pendant mon congé parentale , à la fin de mon congé parentale je n’est malheureusement pas repris d’activité , il à fallu 6 ans avant de posé un diagnostique et durant ses 6 années je n’est pas travaillé et donc pas d’arret de maladie .

        • M. D dit :

          Effectivement cela peut être problématique, mais selon le contrat que vous disposez, une incapacité a exercé une profession rémunérée peut être perçu comme un arrêt de travail.

          Voici les définitions généralement reconnus par la plus part des contrats en délégation :

          « Est en Incapacité Temporaire Totale de Travail au sens du présent contrat :
          • l’assuré exerçant une activité professionnelle ou demandeur d’emploi, se trouvant, à
          la suite d’une maladie ou d’un accident garanti, dans l’impossibilité complète, constatée
          médicalement sur le sol français, y compris dans les DROM-COM, d’exercer sa
          profession,
          • l’assuré n’exerçant plus d’activité professionnelle, se trouvant à la suite d’une maladie
          ou d’un accident garanti, dans l’impossibilité complète, constatée médicalement sur le
          sol français, y compris dans les DROM-COM, d’exercer ses activités habituelles non
          professionnelles. »

          concernant votre incapacité mdph cela doit être croisé selon le barème professionnel de votre profession avant le congé parental. entre 50 et 79% d’incapacité fonctionnelle, l’incapacité professionnelle doit être entre 50 et 80% et l’incapacité fonctionnelle au delà de 60% pour être indemnisé en IPT.

          Bien cordialement

  4. FAFA dit :

    Bonjour,
    je suis reconnu a 80% auprés de la mdph suite a un cancer du sein es que mon credit immo sera pris en charge par l assurance?mon IPT EST A 100% .

    • M. D dit :

      Bonjour,

      Il faut distingué le taux de la mdph et le tableau suivant :
      taux d’incapacité professionnel / taux d’incapacité fonctionnel, si vous êtes bien à 80% le prêt est pris en charge à 100% jusqu’à la fin du prêt.

      Par exemple si vous êtes à 80% en fonctionnel et 20% en professionnel, cela ne fait que 60% , il manque donc 6%.

      Bien cordialement

  5. Chantal A. dit :

    Bonjour je suis en invalidité catégorie 2 à 50% je viens de demander l’aah j’ai une carte mobilité réduite. Je suis reconnue handicapés je viens de faire une demande aah. J’ai un emprunt à la banque postale pour le crédit de ma maison. ET il possible que l’assurance de mon emprunt prennent le crédit en charge.

    • M. D dit :

      Bonjour Chantal

      Si vous avez conservez le contrat banque CNP de la banque postale
      ( donc sans couverture IPP débutant à partir de 33% d’invalidité ),
      Il est fort probable que le contrat CNP de la banque postale ne vous couvre qu’à partir de 66% d’invalidité.

      A noter qu’il existe désormais des contrats prenant en charge 100% du prêt en IPP au lieu de 50% à partir de 33% d’invalidité.

      Ou des contrats IPT couvrant 100% du prêt à partir de 50% d’invalidité au lieu de 66%.

      Il est important de bien choisir son contrat d’assurance emprunteur assez tôt pour être bien couvert en cas de sinistre.

      Je reste à votre disposition.

      Bien cordialement

  6. lucas dit :

    Bonjour
    je suis gèrent d’une entreprise tns,jai eu une dissection de la carotide en 2021 Jai été en arrêt pendent 4 moins. Jai pas fait appelle a mes assurance.
    depuis aout 2022 Jai décider de mettre en vente mon commerce car je suie incapable de continuer. jai fait une demande mdph Jai reçu la décision en janvier 2023 le taux d’incapacité est de 50% a 80%.
    Jai plusieurs prêt habitation, véhicule ,travaux.
    cordialement .
    es que que je pourrait espère quelques chose de mes assurance prêt?

  7. David dit :

    Bonjour,

    Atteint d’une myopathie fsh ..je serai très probablement licencié pour inaptitude..
    J’ai un prêt immobilier auprès de la banque postale soucrit en 2011..

    Je n’ai pas souscris l’assurance chômage ..
    Les garanties sont PTIA..

    Est ce qu’on est couvert si on est reconnu invalide 2eme catégorie..

    Je vous remercie

    David

  8. Huron83 dit :

    Bonjour je suis reconnu par la MDPH entre 50 % et 80% , je perçois l’AAH qui m’a été attribuée par Notification de décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui, dans le même temps par décision conjointe, m’a aussi accordée la Carte de Mobilité Inclusion (CMI) avec priorité (coupe fil) ainsi que Station debout pénible et Stationnement Place Handicapé… Après envoi à mon assurance de prêt, celui-ci refuse de prendre en charge l’application de la garantie IPP, pourtant souscrite à mon contrat à hauteur de 100% et prenant normalement en charge 50% des mensualités de mon prêt dès lors que l’invalidité se situe entre 33 et 65%… Arguant du fait que, je cite : « Conformément aux conditions générales, au titre de l’invalidité, notre Mutuelle n’est pas liée par les décisions des organismes sociaux (Sécurité sociale, Commission des Droits et
    de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou autres, pas plus le cas échéant que du
    médecin qui a établi le certificat médical attestant cette invalidité »… Mais dans le même temps, le chapitre relatif à l’étendue de la garantie IPP, même s’il débute effectivement par la mention d’exclusion si-dessus, se poursuit en ces termes, je cite toujours ;
    « 7.5.2 Etendue de la garantie
    La Mutuelle n’est pas liée par les décisions des organismes sociaux (Sécurité sociale, Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) ou autres) ou, le cas échéant, du médecin qui a établi le certificat médical. En cas d’Invalidité Permanente Partielle de l’Assuré constatée pendantla période de validité de la garantie la Mutuelle versera, au prorata temporis et à terme échu 50% de la prestation définie au titre de la garantie Incapacité Temporaire Totale, dans la limite des échéances réellement dues par l’Adhérent à l’organisme prêteur, y compris les
    intérêts, en fonction de la Quotité assurée, pendant la périoded’Invalidité Permanente Partielle.
    Ma(mes) questions sont les suivantes ;
    1 – Un assureur peut-il faire valoir une telle clause d’exclusion, fermant ainsi la porte à toutes autorités médicales compétentes représentatives en France de la constatation, la reconnaissance et l’attribution du Handicap tel que prévu par la loi… ??
    2 – Cette clause est-elle licite, dès lors qu’automatiquement elle supprime tout droit de faire valoir une garantie (Ici IPP) qu’elle est pourtant censé assuré, puisque reconnue dans le contrat est soumise à l’évaluation du risque et donc du coût de l’assurance elle-même, alors que dans le même temps, son application ampute, sans autres formes de procès et sans recours possibles, au demeurant, l’assuré de faire valoir la reconnaissance de son handicap s’affranchissant totalement des avis médicaux rendus, qu’elle qu’en soit au reste l’autorité médicale l’ayant rendue, si j’en crois leur texte, sans contre avis d’experts, commission et/ou expertises complémentaires… ?
    3 – Dès lors qu’on imagine la chose possible, cela ne reviendrait-il pas à conclure qu’elle assure ainsi un risque qu’elle sait déjà et entérine dans ses textes comme étant de toute façon et qu’elle que soit les raisons et/ou conditions, non couvert puisque non pris en compte… ?

    Merci d’avance de votre retour…

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