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Problème remboursement pret immo travailleur handicapé

Remboursement prêt immo

Je suis en arrêt maladie pour épicondylite bilaterale je vais etre licenciée en janvier je suis en train de déposer un dossier de reconnaissance travailleur handicapé, l’assurance de mon prêt immobilier va-t-elle marché merci

Posted in Maladie
11 comments on “Problème remboursement pret immo travailleur handicapé
  1. Lisa dit :

    Bonjour,

    Afin de savoir si votre assurance de prêt va prendre en charge le remboursement de vos mensualités, il vous faut contacter votre assureur afin de déclarer votre situation actuelle : votre épicondylite bilatérale et le fait qu’un dossier de reconnaissance de travailleur handicapé soit en cours de dépôt. Mais, avant toute chose, je vous conseille de bien relire les conditions de prise en charge de votre contrat ainsi que les exclusions de garantie. La réponse à votre question se trouve en effet dans son contenu.

    Je vais toutefois vous fournir plus d’informations relatives à la prise en charge d’une assurance emprunteur à la suite d’une Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT).

    L’incapacité temporaire totale de travail est un cas médicalement reconnu qui met l’assuré dans l’incapacité totale et continue, à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’exercer son activité professionnelle qui lui rapporte du gain ou du profit. La prise en charge des mensualités du crédit par la garantie ITT commence en général à partir du 91ème jour. L’assurance prend en charge les mensualités de votre crédit dans le cas où vous devenez invalide ou que vous n’êtes plus en capacité de travailler temporairement. Il est le plus souvent appliqué une franchise de 90 jours : délai qu’il faut attendre avant que la garantie ne soit mise en place. Le délai de franchise peut toutefois être de 60 ou 180 jours.

    Il existe 2 modes d’indemnisation pour la garantie ITT :

    La prise en charge indemnitaire

    Prise en charge d’une éventuelle perte de salaire à la suite de l’arrêt de travail. L’indemnité versée est limitée à la perte de revenu et est donc partielle. Il s’agit du mode d’indemnisation que l’on retrouve généralement dans les contrats d’assurance de groupe des banques.

    La prise en charge forfaitaire

    Prise en charge de la mensualité du crédit à la suite de l’arrêt de travail. Ce mode d’indemnisation dépend de la quotité choisie par l’emprunteur. On le retrouve le plus souvent dans les contrats d’assurance individuels.

  2. C. ALFRED dit :

    bonjour
    Je suis dans le cas d une reconnaissance RQTH DE 50% A 79% et dans l incapacité de reprendre le travail je me demande comment faire si il y a une démarche pour faire prendre en compte en cours afin que les assurance prennent la totalité du crédit
    mes revenue étant faible

    • M. DEK dit :

      Bonjour C.ALFRED, tout dépendra du contrat que vous avez avec la banque ou en délégation.

      Tout d’abord en toute logique vous avez dû être indemnisé via la garantie ITT pendant environ 3 ans.

      Si votre invalidité est supérieure à 66% ( garantie IPT ) l’assureur prendra en charge 100% de vos mensualités de prêt jusqu’à la fin du prêt, il se peut que ce soit même un capital remboursé pour solder votre prêt.

      Par contre si vous êtes en dessous des 66%, et que vous avez la garantie IPP, ce sera 50% des mensualités de votre prêt qui seront remboursé. Si vous n’avez pas cette option aucun remboursement de l’assureur ne pourra être pris en charge.

      Tout en espérant bien entendu que vous avez des contrats forfaitaires (indemnisation par rapport à vos mensualités de crédit quelque soit la perte de revenu) et non indemnitaire ( indemnisation à hauteur de votre perte de revenu )

      Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.

      M. DEK
      Conseiller spécialiste en assurance de prêt

  3. cindy dit :

    Bonjour je suis reconnue par la mdph entre 50 % et 79% , je percois l’ ahh j’ai une carte de priorité et stationnement mais je n’ai pas de reconnaissance de la cpam pour invalidité car inactif , j’ai une ald de la cpam . Mon assurance de pret refuse de prendre en charge car je n’est pas d’invalidité de la cpam sachant que j’ai souscrit chez axa et que les risque couverts sont les suivant : décès, perte totale irréversible d’autonomie ,incapacité de travail ,invalidité permanente, invalidité totale et définitive .Es ce normale et quel recours pour mon cas ?

    • M. DEK dit :

      Bonjour Madame, effectivement le niveau d’invalidité retenu est celui du barème contractuel des taux d’incapacité ( normalement indiqué sur les conditions générales du contrat Axa ), il s’agit en effet d’un tableau croisé avec d’un côté : le taux d’incapacité profession et le taux d’incapacité fonctionnel qui déterminera votre taux d’invalidité.

      Néanmoins avant d’être en invalidité, vous avez sûrement dû avoir une période d’arrêt de travail qui au delà du délai de franchise, vous a ouvert des droits d’indemnisation durant votre arrêt de travail. Suite à cet arrêt de travail et cette période d’indemnisation ( maximum 3 ans ) un médecin conseil évalue votre niveau d’invalidité.

      Si vous avez la garantie IPT, 100% des mensualités de votre prêt sont pris en charge par l’assureur si invalidité ( selon le tableau évoqué ci dessus ) supérieur à 66%.

      Si vous avez la garantie IPP, 50% des mensualités de votre prêt sont pris en charge par l’assureur si invalidité entre 33 et 65%.

      Je reste à votre disposition.

      Bien cordialement

      • cindy dit :

        Bonjour , je vous remercie de votre réponse , hélas non je n’est pas été en arret maladie puisque ma maladie est apparue pendant mon congé parentale , à la fin de mon congé parentale je n’est malheureusement pas repris d’activité , il à fallu 6 ans avant de posé un diagnostique et durant ses 6 années je n’est pas travaillé et donc pas d’arret de maladie .

        • M. DEK dit :

          Effectivement cela peut être problématique, mais selon le contrat que vous disposez, une incapacité a exercé une profession rémunérée peut être perçu comme un arrêt de travail.

          Voici les définitions généralement reconnus par la plus part des contrats en délégation :

          « Est en Incapacité Temporaire Totale de Travail au sens du présent contrat :
          • l’assuré exerçant une activité professionnelle ou demandeur d’emploi, se trouvant, à
          la suite d’une maladie ou d’un accident garanti, dans l’impossibilité complète, constatée
          médicalement sur le sol français, y compris dans les DROM-COM, d’exercer sa
          profession,
          • l’assuré n’exerçant plus d’activité professionnelle, se trouvant à la suite d’une maladie
          ou d’un accident garanti, dans l’impossibilité complète, constatée médicalement sur le
          sol français, y compris dans les DROM-COM, d’exercer ses activités habituelles non
          professionnelles. »

          concernant votre incapacité mdph cela doit être croisé selon le barème professionnel de votre profession avant le congé parental. entre 50 et 79% d’incapacité fonctionnelle, l’incapacité professionnelle doit être entre 50 et 80% et l’incapacité fonctionnelle au delà de 60% pour être indemnisé en IPT.

          Bien cordialement

  4. FAFA dit :

    Bonjour,
    je suis reconnu a 80% auprés de la mdph suite a un cancer du sein es que mon credit immo sera pris en charge par l assurance?mon IPT EST A 100% .

    • M. DEK dit :

      Bonjour,

      Il faut distingué le taux de la mdph et le tableau suivant :
      taux d’incapacité professionnel / taux d’incapacité fonctionnel, si vous êtes bien à 80% le prêt est pris en charge à 100% jusqu’à la fin du prêt.

      Par exemple si vous êtes à 80% en fonctionnel et 20% en professionnel, cela ne fait que 60% , il manque donc 6%.

      Bien cordialement

  5. Chantal A. dit :

    Bonjour je suis en invalidité catégorie 2 à 50% je viens de demander l’aah j’ai une carte mobilité réduite. Je suis reconnue handicapés je viens de faire une demande aah. J’ai un emprunt à la banque postale pour le crédit de ma maison. ET il possible que l’assurance de mon emprunt prennent le crédit en charge.

    • M. DEK dit :

      Bonjour Chantal

      Si vous avez conservez le contrat banque CNP de la banque postale
      ( donc sans couverture IPP débutant à partir de 33% d’invalidité ),
      Il est fort probable que le contrat CNP de la banque postale ne vous couvre qu’à partir de 66% d’invalidité.

      A noter qu’il existe désormais des contrats prenant en charge 100% du prêt en IPP au lieu de 50% à partir de 33% d’invalidité.

      Ou des contrats IPT couvrant 100% du prêt à partir de 50% d’invalidité au lieu de 66%.

      Il est important de bien choisir son contrat d’assurance emprunteur assez tôt pour être bien couvert en cas de sinistre.

      Je reste à votre disposition.

      Bien cordialement

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