assurance emprunteur trop perçue
Bonjour, J’ai réalisé 2 remboursements anticipés partiels de mon crédit immobilier en 2020 et 2021 que j’ai naïvement oublié de signifier à mon assureur de prêt, en délégation d’assurance emprunteur trop perçue.
Je ne l’ai averti qu’en 2023 et lui ai fourni le tableau d’amortissement.
Mon assureur ne souhaite pas me rembourser le trop perçu depuis 2020 et 2021 et se base sur la date de mon courrier de ma demande soit 2023. Le montant du trop perçu se situe autour de 1000€.
Assurance emprunteur trop perçue
En a-t-il le droit ? rien n’est mentionné dans mon contrat concernant cette situation hormis le fait d’un re-calcul de ma cotisation.
Quelle date fait foi ? celle du tableau d’amortissement ou celle de mon courrier à l’assureur ? bref, suis-je en droit de réclamer ce trop perçu ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Salut,
Je comprends ta situation, et je pense que tu as le droit de réclamer le trop perçu de ton assurance de prêt. En effet, selon le code des assurances, l’assureur doit ajuster le montant de la prime d’assurance en fonction du capital restant dû, dès qu’il a connaissance du remboursement anticipé partiel. Il doit aussi te rembourser la différence entre la prime payée et la prime ajustée, sans délai.
Donc, la date qui fait foi, c’est celle du tableau d’amortissement, qui prouve que tu as remboursé une partie de ton crédit en 2020 et 2021. Ton assureur ne peut pas se baser sur la date de ton courrier pour refuser de te rembourser le trop perçu. C’est à lui de vérifier régulièrement le capital restant dû auprès de ta banque, ou de te demander de lui fournir les justificatifs.
Je te conseille de relancer ton assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui rappelant les articles du code des assurances qui s’appliquent à ton cas. Tu peux aussi joindre une copie du tableau d’amortissement et une demande de remboursement du trop perçu.
J’espère que ma réponse t’a aidé, et que tu vas récupérer ton argent. Bon courage !