Assurance crédit immobilier : effectuer un remboursement anticipé de votre pret

Un remboursement anticipé d'un crédit est le fait de s'acquitter en partie ou en intégralité d'un prêt avant le terme du contrat. Dans le cadre d'un remboursement anticipé, il est le plus souvent prévu dans les contrats de prêt une indemnité que l'emprunteur doit verser au prêteur.

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Les indemnités de remboursement anticipé, aussi appelées pénalités de remboursement anticipé, ne peuvent dépasser 3% du capital restant dû. La somme que l'emprunteur peut rembourser en cas de remboursement anticipé doit être au minimum égale à 10% du montant initial du crédit.

Pour un crédit obtenu après le 1er juillet 1999, l'indemnité ne peut être appliquée si le remboursement anticipé est justifié par la vente d'un bien immobilier suite à un changement du lieu d'activité professionnelle ou par la perte d'emploi ou décès de l'emprunteur.

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Que se passe t-il pour l'assurance de prêt en cas de remboursement anticipé du crédit ?

Concernant l'assurance de groupe proposée par les banques, la cotisation d'assurance est généralement basée sur le capital initial. Cela entraîne le règlement d'une cotisation constante non dépendante du taux d'intérêt : il n'y a pas de majoration de prime.
 
Pour une cotisation d'assurance calculée sur le capital restant dû, la cotisation est dégressive. En cas de remboursement anticipé, celle-ci coûte plus cher qu'une cotisation faite sur le capital initial.

Il est donc recommandé de bien prendre connaissance des conditions du contrat d'assurance emprunteur.

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