Dispositif immobilier Quilès, dit Quilès-Méhaignerie
Plusieurs dispositifs de défiscalisation portant sur l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé de 1984 à aujourd'hui. La loi Quilès-Méhaignerie fut l'un de ces premiers dispositifs. Réalisez un Devis défiscalisation ici.
L'investissement locatif en 2013
Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif Duflot remplace le Scellier et offre à l'investisseur une réduction d'impôt de 18 % du montant du logement neuf (plafonnement de 300 000 euros). Pour en bénéficier, il doit s'engager à louer le bien non meublé durant au minimum 9 années.
Le dispositif Méhaignerie et Quilès-Méhaignerie
Le dispositif Méhaignerie, dispositif de défiscalisation sur l'investissement immobilier locatif, avait été mis en place en 1984 afin d'encourager les investisseurs à construire ou acheter dans le neuf. A l'origine, il permettait de bénéficier pendant 2 ans d'une réduction d'impôt de 5 % du prix de revient du logement neuf, plafonné à 200 000 francs pour une personne seule et 300 000 francs pour un couple. Pour prétendre à la réduction d'impôt du dispositif Méhaignerie, le logement devait être loué à titre de résidence principale durant au moins 6 ans.
- En 1986, le dispositif Méhaignerie a été renforcé et donnait alors droit à une réduction d'impôt de 10 % étalée sur 2 ans, contre 5 % auparavant. Le plafond avait été remonté à 300 000 francs pour une personne seule et 600 000 francs pour un ménage. Il était également question d'une déduction forfaitaire de 35 % sur le revenu foncier. Grâce au renforcement du dispositif Méhaignerie, le nombre d'investissements locatifs dans le neuf s'était accru.
- En 1993, le dispositif Méhaignerie fut complété avec le dispositif Quilès-Méhaignerie. Celui-ci proposait alors une réduction d'impôt de 15 % sur 4 ans, avec un plafonnement du prix de revient du logement neuf fixé à 400 000 francs pour une personne seule et 800 000 francs pour un ménage. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'investisseur devait s'engager à louer le logement à un montant de loyer plafonné. Et le logement devait être loué à des locataires aux revenus également plafonnés. Ces plafonnement fixés par décret étaient revus annuellement.
Les dispositifs fiscaux sur l'investissement locatif neuf qui se sont succédé sont :
- 1984 – 1997 : dispositif Méhaignerie et Quilès-Méhaignerie
- 1996 – 1999 : dispositif Périssol
- 1999 – 2002 : dispositif Besson
- 2003 – 2006 : dispositif Robien
- 2006 : renforcement du dispositif Robien et entrée en vigueur du dispositif Borloo
- 2009 : dispositif Scellier et dispositif Bouvard
- 2013 : loi Duflot