par adppc | 2 Oct 2015 | Actualité
Protection des logements. En France, il se déclare un feu chaque 2 minutes, qui cause en moyenne 800 décès par an, dont environ 80 par intoxication par la fumée. Avec l’arrêté du 19 juin 2015, le gouvernement a pris de nouvelles mesures pour améliorer la...
par adppc | 2 Oct 2015 | Actualité
On appelle seuils de l’usure un intérêt d’un crédit auquel est appliqué un taux abusif. A savoir que les taux d’intérêts font l’objet d’une actualisation chaque trimestre. 2015 : Seuils de l’usure Les seuils de l’usure...
par adppc | 2 Oct 2015 | Actualité
Les modalités de calcul de la garantie financière des agences de voyage ainsi que des opérateurs en vente de voyage et séjour a été révisée par une réforme entrée en vigueur en date du 1er octobre 2015. Couverture de la garantie financière Afin d’améliorer la...
par adppc | 2 Oct 2015 | Actualité
Les professionnels de l’immobilier ont pour obligation de contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP). C’est la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) ; entrée en vigueur le 24 mars 2014 ; qui a instauré cette...
par adppc | 2 Oct 2015 | Actualité
Voici toutes les informations sur les frais bancaires, relatifs à une irrégularité de tenue de compte bancaire, que l’établissement bancaire peut débiter sur le compte concerné. Frais bancaires : les banques sont tenues d’informer leur clientèle A partir...
