je suis en cours de négociation par l’intermédiaire d’un courtier avec la BNP Paribas celle ci m’impose une assurance groupe que je ne peux pas remplacer par une autres sans avoir à payer 2% de pénalité sur le capital restant dû.
Pouvez-vous me dire si un recours existe ?
Malheureusement, le seul recours fructueux consistera à saisir un avocat pour que ce dernier fasse pression sur votre banquier. Ce dernier invoque pour refuser le changement d’assurance, des stipulations applicables au seul réaménagement du prêt, donc au contrat de prêt. Ces stipulations ne sont donc juridiquement pas applicables au contrat d’assurance qui est un contrat distinct.