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Quel recours contre une décision d’assurance prêt immobilier ?

Bonjour,

J’ai souscrit à une assurance prêt immobilier pour ma nouvelle maison en 2019. Dans mon questionnaire de santé, rien à signaler de particulier. Je suis reconnue travailleur handicapé (hernie cervico brachiale décelée en 2010 après un accident du travail) que je n’ai pas mentionné (après demande à mon médecin traitant) car cela faisait presque 10 ans et que je ne suis pas suivi pour ça (je vis avec) sauf qu’à chaque fin de droit à la RQTH elle a été renouvelé (3 fois).

J’ai été en arrêt de travail du 29.03.2021 au 20.09.2021 pour souffrance au travail (harcèlement moral) puis licenciée le 18.11.2021 pour inaptitude (suite au harcèlement…).

Depuis le début de mon arrêt de travail, je fournis tous les documents demandés par l’assurance de prêt immobilier (qui n’est pas ma banque) et le 05.04.2022 il me donne enfin réponse en ma disant que « j’ai répondu « non » à certaine question du questionnaire de santé en 2019 à savoir :

  • affection des os, des muscles et des articulations (notamment arthrose, sciatique, lombalgie, polyarthrite, fibromyalgie);
  • êtes-vous actuellement sous traitement ou surveillance médicale (y compris dans le cadre d’une grossesse pathologique)?
  • Avez-vous fait l’objet d’examens paracliniques en cours des dix dernières années (tests en laboratoires, examens spécifiques ou autres investigations) ayant révélé des anomalies ? si oui précisez. »

Dans leur courrier du 05.04.2022, ils me disent que j’ai « menti » et donc annule mon contrat sur le champs.

Hors mon arrêt de travail n’est pas en lien avec ma RQTH et je leur ai même fourni tout un tas de documents disant ne pas voir eu de problèmes ni d’examen depuis plus de 10 ans.

Quels sont mes recours car quant ils commencés à me demander tous ses documents, mon médecin et la CPAM m’ont misent en garde car souvent les assurances essaient de trouver d’autre cause pour ne pas indemniser leurs clients.

Dans l’attente de votre réponse.
Cordialement.

Posted in Pret
One comment on “Quel recours contre une décision d’assurance prêt immobilier ?
  1. M. DEK dit :

    Bonjour Vanessa,

    En toute logique, le contrat en question a dû vous demander, si vous avez été en arrêt de travail + de 21 jours ou + d’un mois ces 10 dernières années, donc de 2009 à 2019. Et si vous êtes travailleur handicapé, ou si vous avez une pension d’invalidité.

    Même si votre arrêt de travail n’est pas en lien avec votre RQTH,( qui je pense aurait dû être déclaré d’une certaine manière ) cela rend le contrat caduque même pour toute autre pathologie.

    Néanmoins, selon votre âge, le montant du prêt, je pense peut être avoir la possibilité de vous trouver une solution.

    Bien cordialement

    M. DEK
    dekdara@asdugrandlyon.com

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