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Quelles sont les démarches si l on veut résilier le contrat ?

Quelles sont les démarches pour resilier le contrat d assurance prêt immobilier en cours de remboursement ?

Posted in Résiliation
One comment on “Quelles sont les démarches si l on veut résilier le contrat ?
  1. Ethan dit :

    Bonjour,

    Si après avoir contracté un prêt immobilier et une assurance emprunteur, vous trouvez une formule d’assurance plus avantageuse et adaptée à votre situation, auprès d’une compagnie d’assurance, vous pouvez effectuez un remplacement, mais sous certaines conditions. Les démarches pour résilier une assurance emprunteur présentent cependant des spécificités.

    Bon à savoir : lorsque l’on change d’assurance emprunteur, on peut être tenté d’omettre un problème de santé afin de réduire la prime d’assurance. Je le déconseille car un non respect de l’obligation d’honnêteté peut avoir pour conséquences une annulation du contrat par l’assureur, voire un procès.

    Afin de connaître les démarches pour résilier votre contrat d’assurance de prêt immobilier, vous devez tout d’abord vous poser la question suivante : de quel type d’assurance je dispose ?

    Avez-vous souscrit le contrat d’assurance groupe de la banque ou alors une offre d’assurance individuelle dans le cadre de la loi Lagarde (délégation d’assurance) ?

    Si votre contrat est une assurance de groupe bancaire et que vous désirez la résilier pour la remplacer par une offre de délégation d’assurance, il est impératif d’obtenir l’accord de l’établissement prêteur. Et la nouvelle assurance doit obligatoirement comporter un niveau de garantie équivalent à celui de l’assurance en cours.

    Par contre, si vous aviez contracté une assurance individuelle, le processus de résiliation est classique. Clairement, cela signifie que vous pouvez effectuer une demande de résiliation à date anniversaire. Vous devez pour cela envoyer à l’assureur un courrier en recommandé avec AR en respectant un préavis de 2 mois.

    Avec la loi Chatel, votre assureur est obligé de vous prévenir par courrier de l’approche de l’échéance de votre contrat dans un délai de 3 mois à 15 jours avant le délai de préavis de 2 mois que vous devez respecter.

    Pour finir, une information importante : la loi Hamon vous donne la possibilité de résilier votre contrat d’assurance bancaire durant la première année de vie de votre crédit afin de le remplacer par un autre contrat d’assurance de prêt vous convenant mieux.

    Selon votre situation, si vous rencontrez des difficultés pour résilier votre assurance emprunteur et en mettre en place une autre plus intéressante, je vous invite à contacter un conseiller ADPPC afin de vous faire aider.

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