La fiscalité et les subventions aux services de l’écologie

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Les pouvoirs publics ont mis en place des aides et des subventions afin d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux améliorant l’état énergétique de leur logement. Les particuliers ont le choix du régime puisqu’il y en a plusieurs, dont la défiscalisation, les exonérations de taxe, la TVA réduite. Certains organismes proposent des subventions directes afin d’alléger le coût des travaux et atteindre une performance écologique intéressante.

pret ecologiqueSubventions écologiques

L’Agence Nationale de l’Habitat ANAH est l’organisme le plus connu en matière d’aides financières pour des travaux d’amélioration énergétique du logement. Pour en bénéficier, il faut que les travaux soient pris en charge par des professionnels et qu’ils figurent sur la liste des aménagements éligibles.
Il est nécessaire de déposer la demande avant d’entamer les travaux. Il faut également remplir d’autres conditions. Parmi d’autres, il faut être propriétaire occupant son bien, ou syndic de copropriété si les travaux concernent les parties communes.
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) est une autre agence d’aide aux propriétaires, elle finance une partie du pré-diagnostic et de la faisabilité de l’énergie solaire pour le logement.
Les banques peuvent également constituer de source de financement intéressante grâce au livret de développement durable. Cette épargne connue autrefois sous le nom de CODEVI permet de monter un projet immobilier. Son principal avantage est la défiscalisation.

Prêt et éco-prêt

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) compte parmi les moyens permettant de devenir propriétaire pour la première fois en bénéficiant d’un crédit sans taux d’intérêt. Le montant est lié à plusieurs critères comme la localisation géographique et le nombre de personnes dans le foyer. La somme maximale octroyée est de 118 470 €. Ce financement sert à acquérir un logement neuf, respectant les normes RT 2012 et le label BBC.

Pour les propriétaires, le prêt à taux zéro plus (PTZ+) peut servir à l’amélioration de la performance énergétique de leur logement. La construction du logement doit être antérieure au 1er janvier 1990. Ce prêt n’est pas soumis à conditions de ressources mais à un niveau de performance énergétique minimale du bien, il permet en outre de bénéficier jusqu’à 30 000 €, à rembourser sur quinze ans.

Réduction et déduction d’impôt

La réduction et la déduction d’impôt est une autre manière de bénéficier d’une subvention de l’État. Il s’agit du crédit d’impôt développement durable. C’est une incitation aux propriétaires d’utiliser des équipements à basse consommation d’énergie et le recours aux sources d’énergie renouvelable. Pour en bénéficier, il faut privilégier les appareils de chauffage consommant peu comme la pompe à chaleur et la chaudière à bois. Il faut également mener des travaux pour une meilleure isolation et utiliser des panneaux photovoltaïques.

Le plafond des dépenses est fixé à 8 000 € pour une personne sur les 5 ans, 16 000 € pour un couple et 400 € par personne à charge. Les propriétaires-bailleurs peuvent également en bénéficier dans la limite de 3 logements par an.

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Termes de recherche :

  • la fiscalité et lécologie

Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

2 réponses à “La fiscalité et les subventions aux services de l’écologie

  1. Cet article montre bien qu’il est possible de concilier écologie et économies (par les subventions et déductions d’impôts).

    C’est en effet une manière simple et saine de financer ses travaux..

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