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Equivalence des garanties d'un contrat assurance pret

Une équivalence des garanties désigne des garanties d'un niveau équivalent d'un contrat d'assurance de prêt à l'autre. Cela signifie que la couverte offerte par ces contrats est donc la même. La notion d'équivalence est utilisée par les banques pour vérifier et accepter ou non un contrat de délégation d'assurance présenté par un emprunteur.

Plus sur l'équivalence des garanties

Pour accorder un emprunt immobilier à un client, la banque exige généralement qu'il souscrive une assurance de prêt afin que le remboursement du crédit soit garanti. Et les banques proposent leur propre contrat d'assurance prêt : le contrat groupe. Il s'agit d'une formule de couverture collective qui répartit les risques entre les emprunteurs.

Vous n'êtes pas obligé(e) de souscrire ce contrat car la législation en vigueur (loi Lagarde) donne la possibilité aux emprunteurs de choisir leur assureur. En souscrivant un contrat assurance pret en dehors de la banque, vous procédez à une « délégation d'assurance ».

Afin que la mise en place d'une offre de délégation d'assurance soit acceptée par la banque, il est impératif que le contrat respecte la notion d'équivalence des garanties : les garanties doivent au minimum être d'un niveau de couverture équivalent à celui du contrat proposé initialement par le prêteur. Cette equivalence des garanties est systématiquement vérifiée par la banque. Et en cas de non équivalence des garanties, la demande sera rejetée.

Le mot du courtier en assurance emprunteur

Désormais, il existe le certificat d'équivalence de garanties. Celui-ci est délivré par certains assureurs afin de confirmer que les garanties du contrat d'assurance individuel proposé à un emprunteur sont équivalentes (au minimum) à celles du contrat d'assurance de groupe qui lui a été présenté par l'établissement prêteur. Si aujourd'hui seule la banque juge de cette équivalence de garanties, le certificat d'équivalence de garanties apporte toutefois la sécurité à l'emprunteur car en cas de refus de contrat délégué accompagné du certificat, l'assureur s'engage généralement à ajouter gratuitement les garanties « manquantes ».

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