Quand votre état de santé présente un risque aggravé, la convention AERAS encadre l’examen de votre demande d’assurance de prêt, notamment ses délais. Savoir combien de temps prend chaque étape permet d’anticiper votre projet et de relancer à bon escient. Voici le calendrier et les recours.
L’essentiel à retenir
- 5 semaines maximum pour un prêt immobilier, à partir d’un dossier complet : 3 semaines pour l’assureur, 2 semaines pour la banque.
- Une proposition d’assurance valable 4 mois.
- Jusqu’à 3 niveaux d’examen pour les dossiers à risque très aggravé.
- Le délai ne court qu’à partir d’un dossier complet : la qualité du dossier fait gagner du temps.
Les délais d’engagement
| Étape | Délai maximal |
|---|---|
| Réponse de l’assureur, à partir du dossier complet | 3 semaines |
| Réponse de la banque, après l’accord d’assurance | 2 semaines |
| Total pour un prêt immobilier ou professionnel | 5 semaines |
| Validité de la proposition d’assurance | 4 mois |
Ces délais incluent l’éventuel passage au deuxième ou au troisième niveau d’examen. Ils ne comprennent pas le temps nécessaire pour réaliser les examens médicaux demandés ni pour réunir les pièces : c’est pourquoi un dossier complet dès le départ est décisif.
La validité de 4 mois permet de faire étudier votre assurance avant même d’avoir signé un compromis de vente, puis de présenter l’accord à la banque.
Les trois niveaux d’examen
- Premier niveau : le dossier est étudié selon les conditions habituelles de l’assureur.
- Deuxième niveau : si le premier niveau aboutit à un refus, le dossier est automatiquement réexaminé par un service médical spécialisé, sans démarche de votre part.
- Troisième niveau : si nécessaire, le dossier est transmis à un pool de réassureurs pour les risques très aggravés. Il concerne les prêts immobiliers et professionnels jusqu’à 420 000 € (hors prêt relais), qui se terminent avant 71 ans.
Chaque décision défavorable vous est notifiée par écrit, avec ses motifs et les voies de recours. Vous pouvez demander à ce que les raisons médicales soient communiquées au médecin de votre choix.
Les délais de réponse du médecin-conseil
Le médecin-conseil de l’assureur instruit votre dossier dans le délai global de 3 semaines. S’il lui manque une information, il vous la demande, ou la demande à votre médecin avec votre accord : tant que le dossier est incomplet, le délai ne court pas. Pour éviter les allers-retours :
- répondez précisément au questionnaire de santé ;
- joignez les comptes rendus récents de votre spécialiste, avec le diagnostic, le traitement et l’évolution ;
- réalisez rapidement les examens demandés ;
- gardez une trace écrite de vos envois et de leur date.
Si les délais ne sont pas respectés
Relancez l’assureur par écrit, en rappelant la date de réception de votre dossier complet. Si la situation ne se débloque pas, ou si vous contestez la décision, vous pouvez saisir gratuitement la commission de médiation de la convention AERAS, 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09. Le service AERAS d’information est joignable au 0 801 010 801.
Après la décision
- Acceptation aux conditions standard : transmettez la proposition à la banque.
- Surprime : sous conditions de revenus, l’écrêtement AERAS la plafonne. Voir notre page sur la surprime.
- Exclusion ou refus d’une garantie : l’assureur doit étudier une garantie invalidité spécifique, qui couvre les incapacités fonctionnelles d’au moins 70 %, et la possibilité de proposer des garanties alternatives à la banque.
- Refus au troisième niveau : la banque doit étudier d’autres garanties, comme une caution, une hypothèque ou un nantissement. La médiation reste possible.
Le fonctionnement complet du dispositif est présenté sur notre page convention AERAS.
Questions fréquentes
Le délai de 5 semaines s’applique-t-il au crédit à la consommation ?
Le crédit à la consommation relève de règles propres dans la convention, avec notamment une assurance décès sans questionnaire de santé sous conditions d’âge, de durée et de montant.
Puis-je demander directement le troisième niveau ?
Non. Le passage d’un niveau à l’autre est automatique en cas de refus, si votre dossier remplit les conditions.
Comparez dans notre simulateur
Voir aussi : la convention AERAS · les risques aggravés · le questionnaire de santé.
Rédaction : équipe ADPPC. Mise à jour : novembre 2026. As Du Grand Lyon, courtier en assurances, ORIAS n° 07 003 448. Ces informations sont générales : vérifiez les règles en vigueur sur aeras-infos.fr.