Assurance de prêt : le questionnaire médical

Lorsque vous démarchez un assureur afin de soumettre votre demande de souscription d'assurance de prêt, celui-ci vous remet un questionnaire de santé qu'il vous faut remplir afin de l'informer de votre état de santé. L'assureur peut ainsi apprécier le « risque » que vous représentez et prendre une décision quant au choix de vous assurer ou non et sous quelles conditions.

Guide pour remplir le questionnaire médical assurance pret immobilier

En répondant par oui ou par non sur le questionnaire médical, vous devrez indiquer et préciser : les opérations subies et affections rencontrées dans votre vie, vos antécédents familiaux, les arrêts de travail, les cures, les traitements spécialisés reçus...

Il est recommandé de prendre son temps pour le questionnaire de santé afin d'être précis et ne rien oublier

Il faut savoir que toute déclaration portée sur le questionnaire de santé vous engage personnellement : certifiée exacte par votre signature, cette déclaration sert de base à l'élaboration de la formule d'assurance qui vous sera proposée.

Une déclaration erronée vous exposera à une sanction prévue par le Code des assurances :

  • Pour toute déclaration intentionnellement fausse, l'assureur est en droit de rendre le contrat d'assurance totalement nul et vous refuser ainsi toute indemnité.
  • Si il s'agit d'une inexactitude non intentionnelle, l'indemnité sera réduite proportionnellement à ce qu'elle aurait dû être si le risque avait été déclaré.

sante questionnaire

Guide analyse et examen medical pour les emprunteurs à risques (santé)

Selon les réponses fournies dans le questionnaire médical, il vous faudra peut-être vous soumettre à un examen médical dans un centre agréé par l'assureur.

  • Bon à savoir :

    Tout comme l'assureur, l'établissement de prêt est dans l'obligation de préserver le secret médical. Pour que la banque n'ait pas vent de votre santé, il vous suffit d'envoyer vous-même votre dossier médical au médecin-conseil de votre assureur.

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