Assurance de prêt : le questionnaire médical

Consultez le guide Assurance de pret pas cher : Questionnaire medical assurance pret

Questionnaire medical assurance pretAfin de pouvoir disposer d'une assurance emprunteur dans le cadre d'un prêt immobilier, cela pour qu'il soit garanti et que vous soyez donc couvert(e) en cas de concrétisation d'un risque, vous êtes tenu(e) de répondre à un questionnaire de santé. Ce document permet à l'assureur de prendre connaissance des informations relatives à votre état de santé.

Parfois, en complément du questionnaire medical assurance pret, la passage d'un examen de santé est exigé, voire même un bilan médical complet. Combien de temps peuvent durer  ces tests médicaux ? Ou est-il nécessaire de les passer ? Quels sont les détails d'un examen médical ? Nous répondons à toutes vos questions !

Économisez près de 10.000 euros sur votre assurance de prêt !

Répondre au questionnaire medical assurance pret

Afin de pouvoir se voir proposer une offre d'assurance crédit immobilier, il est dans la plupart des cas impératif de compléter un questionnaire medical assurance pret. Ce questionnaire est en effet devenu incontournable car il permet d'évaluer rapidement les risques de santé que peut présenter un emprunteur.

Grâce au questionnaire médical, l'assureur peut apprécier les risques qu'il doit prendre en charge, et ainsi vous proposer un contrat ou refuser de vous couvrir. En cas d'acceptation, une majoration de la cotisation d'assurance dite surprime peut être appliquée afin de couvrir certains risques spécifiques.

sante questionnaire

Le questionnaire medical assurance pret permet de faire le point sur votre état de santé : opérations subies, antécédents familiaux (diabète, problèmes cardiaques, problèmes psychiatriques, suicide), affections diverses (rhumatismes, pression artérielle, dépression nerveuse, tumeur...), arrêts de travail, cures, traitements en cours...

Il vous faut répondre au questionnaire par oui ou non, en précisant la date et la nature des interventions, tout comme des séjours passés dans des établissements de santé. Surtout, prenez bien le temps de le compléter par vous-même, en n'hésitant pas également à vous faire aider par votre médecin traitant dans l'objectif de ne rien oublier.

Le questionnaire medical assurance pret peut être complété directement durant le rendez-vous avec votre conseiller ou alors être complété en ligne.

Attention aux fausses déclarations !

Toute fausse déclaration portée dans le questionnaire medical assurance pret vous engage directement. Vos déclarations sont en effet certifiées exactes par votre signature et sont utilisées comme fondement pour établir votre contrat d'assurance crédit immobilier. En cas de déclaration inexacte, vous vous exposez à une sanction lors de toute éventuelle demande de prise en charge par l'assureur tel que peut le prévoir le Codes des assurances.

  • Si votre déclaration est fausse et que votre mauvaise foi est prouvée, l'assureur peut alors refuser toute indemnisation en décidant de la nullité du contrat car il y a fraude à l'assurance.
  • Si vous êtes de bonne de foi et qu'il s'agit donc d'une erreur ou d'un oubli, la règle proportionnelle vous sera appliquée : l'indemnité est réduite en proportion de la cotisation d'assurance réglée par rapport à ce qu'elle aurait dû être si le risque avait été déclaré.

Vous comprenez donc bien qu'il est préférable dès le début de prendre connaissance de la surprime ou des éventuelles exclusions s'appliquant à votre cas particulier plutôt que de risquer, en cas de sinistre, un refus d'indemnisation de la part de l'assureur. Notez que le questionnaire medical assurance pret est une pièce à conviction à précieusement conserver.

Loi Lemoine : La fin du questionnaire médical

La nouvelle Loi Lemoine, entrée en vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et à partir du 1er septembre pour les prêts en cours, est entrain de changer la donne concernant le questionnaire médical. En effet, en plus de faciliter le changement d'assurance en actant la résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur, elle supprime les questionnaire médical pour les prêts immobilier (usage habitation ou mixte) de moins de 200.000€ (par emprunteur, cumul des encours), et si le crédit arrive à terme avant les 60 ans de l'assuré.

Questionnaire medical assurance pret : l'examen médical complémentaire

Le bilan médical concerne en général les personnes empruntant des montants élevés ou celles dont le profil présente des risques importants. Ainsi, en fonction de vos réponses dans le questionnaire medical assurance pret ou au delà d'un certain montant assuré, vous aurez à passer un examen médical dans un centre agréé par la compagnie d'assurance ainsi qu'à un examen spécifique cardio-vasculaire (dans certains cas), tout cela à ses frais.

Il peut également être demandé par l'assureur un bilan sanguin (prise de sang avec rapport du médecin) ou encore des tests liés aux affections pour lesquelles vous avez déjà eu des problèmes. Aussi, dans le cas où il souhaite obtenir plus d'informations sur un problème de santé contracté passé ou sur une opération en particulier, vous pouvez lui fournir vos anciens rapports médicaux.

Grâce à toutes ces informations, l'assureur peut prendre une décision en connaissance de cause. Le questionnaire medical assurance pret et l'examen médical complémentaire permettent en effet de mieux cerner votre état de santé général.

N'oubliez pas que la banque prêteuse n'est qu'un intermédiaire entre l'assureur et vous : elle est tenue au secret médical quant aux pièces transmises, au même titre que l'assureur. Et si vous ne souhaitez pas que la banque connaisse votre état de santé, il vous faut demander à envoyer par vous-même votre dossier médical directement au médecin-conseil de l'assureur, ce dernier devant ensuite communiquer sa décision à la banque. Il s'agit d'une procédure ne pouvant vous être refusée.

Les résultats d'un examen médical pour une assurance de prêt

Quels peuvent être les conséquences des résultats d'un examen médical pour l'obtention d'une assurance de prêt immobilier ? S'ils sont mauvais, quelle incidence cela a-t-il ?

  • Si les résultats obtenus permettent à l'assureur de répondre favorablement, une proposition de contrat vous sera émise.
  • Si des examens complémentaires sont souhaités ou d'autres éléments exigés, vous serez tout simplement contactés par le médecin-conseil de l'assureur.
  • Si vous avez des problèmes de santé faisant obstacle à l'obtention d'une assurance emprunteur, notez qu'il existe tout de même des solutions, dont notamment la convention Aeras, permettant de s'assurer même avec un risque aggravé.

Il est bien de savoir que chaque assureur procède à sa propre analyse des résultats médicaux et dispose d'une grille tarifaire adaptée en fonction de ceux-ci. Cela signifie donc que tous les assureurs ne réagissent pas de la même façon face à un même risque de santé et qu'il peut ainsi exister un assureur acceptant de vous couvrir (appliquant très certainement une surprime), alors que d'autres auront refusé.

Sur notre site de courtage d'assurances de prêt, grâce au comparateur d'assurances en ligne, vous pouvez comparer une multitude d'offres en fonction de vos informations et accéder quasi-instantanément aux meilleurs devis assurance pret du marché. Vous faites le tour du marché en seulement quelques minutes !

Vous souhaitez réduire le coût de votre assurance emprunteur ?

ADPPC.fr, Courtier agréé par les organismes

Avant de déclencher le financement de votre projet, assurez-vous de choisir une assurance de pret pas chere pour économiser car les lois Lagarde et Murcef vous offrent cette possibilité.

Generic placeholder image
Generic placeholder image
Generic placeholder image
adppc.FR
Courtier assurance prêt

N°ORIAS 07 003 448

Nos produits
Assurance de prêt
Assurance Perte d'emploi
Crédit Immobilier
Rachat de prêt
Liens utiles
Lexique assurance de prêt
Les organismes de crédit
Dispositif Legislatif
Garanties Emprunteur
Suivez Nous !
Copyright 2022 | Courtier As Du Grand Lyon © ADPPC Assurance De Prêt Pas Cher - Tous droits réservés | Mentions légales - politique de confidentialité