Changement d’assurance emprunteur : attention aux délais

VN:F [1.9.22_1171]
Vote: 0.0/5 (0 votes cast)

A ce jour, avec les différentes lois en vigueur, portant sur l’assurance de prêt, il est plus aisé de réaliser un changement d’assurance. La loi Hamon et l’amendement Bourquin ont mis en place une réglementation sur cette possibilité offerte aux emprunteurs. Ces dispositifs permettent de faciliter la mise en concurrence des offres d’assurances de prêt.

Choisir son assurance emprunteur durant la première année

Systématiquement, pour accorder un crédit immobilier, la banque exige la mise en place d’une assurance de prêt, et propose alors son propre contrat : une assurance de groupe (assurance collective standard). Depuis la loi Hamon, les emprunteurs peuvent réaliser un changement d’assurance de prêt lorsqu’ils le souhaitent durant la première année du prêt.

Ainsi, l’emprunteur peut faire jouer la concurrence lorsqu’il le souhaite, durant la période des 12 premiers mois de remboursement du crédit, et profiter alors d’un taux d’assurance plus bas et/ou de garanties plus adaptées.

Afin d’être acceptée, le nouveau contrat doit être joint à la demande de résiliation. La banque acceptera seulement si elle considère que les garanties sont au moins équivalentes à celles du contrat en cours.

Changement d’assurance après 12 mois

En cas de souhait d’effectuer un changement d’assurance emprunteur après les 12 premiers mois de remboursement du crédit, c’est alors l’amendement Bourquin, en vigueur depuis janvier 2018, qui s’applique.

Une fois le nouveau contrat sélectionné, l’emprunteur doit avertir la banque au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat en cours.

Au moment de chaque date anniversaire, l’emprunteur peut procéder à un changement d’assurance, en résiliant le contrat en cours au bénéfice d’un contrat plus avantageux, à garanties équivalentes.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>