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Lexique emprunteur assuré : la cessation des garanties

On parle de cessation des garanties d'un contrat d'assurance credit lorsque l'assuré atteint un âge ne lui permettant plus d'être couvert par une ou plusieurs garanties du contrat. La date de cessation des garantie est donc prévue contractuellement.

Il y a également cessation des garanties au terme du remboursement du crédit garanti par l'assurance. Enfin, l'assuré peut demander une cessation des garanties, c'est à dire une résiliation de son contrat afin de le remplacer par un autre, avec l'accord du prêteur.

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Vous souhaitez demander une cessation des garanties afin de remplacer votre contrat par un autre ? Voici comment faire pour résilier votre assurance credit :

Une résiliation d'un contrat assurance emprunteur en cours de crédit n'était pas toujours chose facile. Si vous détenez un contrat groupe (assurance de la banque), vous devez obtenir l'accord du prêteur et prendre soin de vérifier les clauses du contrat au sujet de la résiliation. Sachez cependant qu'il vous est désormais possible (depuis le 26 juillet 2014 – Loi Hamon) de résilier votre contrat assurance pret pour le remplacer par un autre, durant un délai de 1 an à compter de la date de souscription. L'assurance externe que vous choisissez pour remplacement doit présenter un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat en cours.

La résiliation d'une assurance individuelle (délégation d'assurance) se veut généralement plus facile. En effet, selon l'article L 113-12 du Code des Assurances, vous pouvez résilier votre contrat s'il n'existe dans le contrat aucune clause empêchant la résiliation ou prévoyant l'application de sanctions. Votre contrat peut alors être résilié à son échéance annuelle en respectant le délai de préavis : vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur le plus souvent dans les 2 mois précédant la date d'échéance annuelle.

Le mot du courtier

Bon à savoir : en cas de fausse déclaration dans le questionnaire de santé, complété pour la souscription de votre contrat assurance credit, l'assureur peut, s'il le prouve, invoquer la nullité du contrat : il y a donc, dans ce cas précis, une cessation des garanties.

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