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Assurance pret : qu'est-ce que le délai d'attente ?

En matière d'assurance de prêt, le délai d'attente, appelé délai de franchise, désigne une période dont il est nécessaire d'attendre le terme pour que l'assureur verse une indemnité à la suite de la déclaration d'un sinistre par l'assuré. Ce délai débute à la date de souscription du contrat d'assurance de prêt.

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Une assurance de prêt comporte généralement un délai d'attente, dit délai de franchise, mais aussi un délai de carence. Il convient de ne pas confondre.

Les garanties d'un contrat d'assurance de prêt ne prennent pas forcément effet immédiatement. En effet, il existe des délais d'attente tels que les délais de franchise , ainsi que des délais de carence. Nous vous expliquons la différence.

Un délai de franchise désigne une période courant à partir de la déclaration d'un sinistre et au terme de laquelle la garantie s'applique alors : l'indemnité est versée par l'assureur une fois ce délai écoulé. La plupart des contrats d'assurance de prêt prévoient, avec la garantie ITT, un délai d'attente dit délai de franchise. Cela signifie que la couverture ne peut s'appliquer pour un arrêt de travail que seulement après un certain délai. Un arrêt de travail de courte durée ne permet donc pas une indemnisation.

La durée d'un délai de franchise est dans de nombreux contrats d'assurance emprunteur de 90 jours. Cependant, certains contrats proposent de moduler ce délai d'attente.

Le délai de carence est quant à lui une période suivant la souscription du contrat d'assurance et durant laquelle les garanties ne s'appliquent pas. Ainsi, si un risque survient durant ce délai et bien que l'assuré paye des cotisations, il ne peut percevoir aucune indemnisation.

On retrouve des délais de carences pour les garanties ITT, IPT et IPP. Et ils ne s'appliquent généralement qu'en cas d'incapacité de travail ou d'une situation d'invalidité à la suite d'une maladie uniquement.

La durée du délai de carence peut varier selon les contrats. Elle est le plus souvent comprise entre 6 et 12 mois à partir de la souscription du contrat.

Le mot du courtier

Avant de souscrire un contrat d'assurance prêt, pensez à bien vérifier le délai d'attente.

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