ADPPC vous explique ce qu'est une Note de couverture

Une note de couverture ou note de garantie désigne un document contractuel provisoire qui est remis par l'assureur. Celui-ci permet de vous protéger immédiatement en attendant que l'assureur procède à des vérifications et qu'il prépare et conclut votre contrat d'assurance définitif.

La note de couverture constitue ainsi un moyen de preuve provisoire dont l'effet prend fin à la réception du contrat d'assurance.

Plus sur Note de couverture

Une note de couverture a pour objet de constater l’existence d'une couverture provisoire avant que soit établi la police d'assurance. Elle peut vous être remise par un agent général des assurances ou encore un courtier et vous permet de bénéficier d'une protection sans que vous n'ayez besoin d'attendre que votre contrat soit établi et délivré. Le document doit obligatoirement

indiquer la nature de l'assurance qui est souscrite par l'assuré et doit déterminer les risques garantis et le montant des primes d'assurance. Un assureur peut très bien vous accorder une note de couverture uniquement pour vous permettre de bénéficier d'une garantie dans l'urgence. Dans ce cas, celle-ci prend fin à l'expiration du délai mentionné dans le document.

Le mot du courtier

Le contenu et la forme de la note de couverture ne font l'objet d'aucune réglementation. Lors de l'établissement de celle-ci, l'assuré s'engage à payer une prime d'assurance pour être couvert par l'assureur. La note de couverture peut, dans certains cas, être considérée comme étant une garantie définitive après expiration de la période fixée.

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