Lexique ADPPC : le questionnaire médical d'une assurance de prêt

Également appelé « questionnaire de santé », le questionnaire médical est un document qui permet aux assureurs d'évaluer l'état de santé de la personne qui souhaite souscrire une assurance de prêt. Il est systématiquement remis aux candidats à l'assurance emprunteur à la suite de toute demande de contrat.

Les compagnies d'assurance l'utilisent comme base pour soumettre une proposition de conditions et de tarif aux assurés.

Plus sur le questionnaire médical

Pour souscrire une assurance de crédit immobilier, la compagnie d'assurance peut exiger que vous répondiez à un questionnaire médical dans l'objectif de s'informer sur votre état de santé et votre passé médical, ceci lui servant à évaluer les risques que vous représentez et à vous faire une proposition correspondant à votre situation, ou refuser de vous couvrir si les risques sont trop élevés pour elle. Le questionnaire médical est ainsi un document d'adhésion à une assurance de prêt. Il sert à informer l'assureur sur votre état de santé afin qu'il détermine votre niveau de risque de santé. C'est selon les informations obtenues que les conditions et le prix de l'assurance sont fixés. La compagnie d'assurance peut exiger que vous vous soumettiez au passage d'examens médicaux complémentaires pour qu'elle approfondisse les éléments indiqués dans le questionnaire de santé. Dans le cas où vous présentez un risque spécifique (maladie, métier à risque, sport à risque...), l'assureur peut vous demander de répondre à un questionnaire médical portant sur le risque à couvrir.

Le mot du courtier

Quand vous répondez au questionnaire médical, soyez honnête et précis(e) car, selon le Code des Assurances, en cas de fausse déclaration intentionnelle, l'assureur peut invoquer la nullité de votre contrat d'assurance credit : en cas de survenance d'un risque, vous n'êtes alors pas indemnisé par l'assureur car vous n'êtes plus couvert(e).