Crédit et assurance emprunteur : la loi Hamon : les nouveautés

Le projet de loi sur la consommation présente de nouvelles mesures relatives au crédit et à l’assurance emprunteur qui y est liée … décryptage du courtier assurance-de-pret-pas-cher.com

Les mesures sur le crédit

Dans le projet de loi sur la consommation, Benoît Hamon a réintégré le registre national du crédit des particuliers. Ce registre devra être obligatoirement consulté par les banques et autres établissements de crédit avant tout octroi de prêt à la consommation afin de bien vérifier que ceux-ci ne sont pas dans une situation de surendettement où qu’ils ne risquent pas de l’être avec un nouveau crédit souscrit.

Les mesures sur l’assurance pret

Depuis le 1er septembre 2010, date d’entrée en application de la loi Lagarde, les emprunteurs ont la possibilité de souscrire une autre assurance de prêt immobilier que celle qui leur est présentée par le prêteur. Mais la souscription d’une assurance externe étant encore à ce jour compliquée, le projet de loi prévoit d’améliorer ce dispositif de libre choix d’assurance.

Résiliation d’assurance

Il est également question de la possibilité pour les assurés de changer d’assurance emprunteur en cours de crédit, c’est à dire de résilier leur assurance emprunteur et d’en souscrire une autre en remplacement, mais cette possibilité semble difficile à être imposée aux assureurs ; ces derniers s’opposant en menaçant une hausse des tarifs. Seules les assurances pour mobiles, et autres appareils électroménagers pourraient bénéficier de la possibilité de résilier après une année pleine, à tout moment.

La loi Hamon, portant sur la consommation, un coup d’épée dans l’eau pour vous ?