Accidents de la vie. Quand on acquiert un bien immobilier, il peut survenir des imprévus tels qu’un divorce, la perte de son travail ou encore un décès. Et ceux-ci peuvent entraîner des conséquences financières réellement catastrophiques, pouvant alors contraindre à vendre le bien dans l’urgence, et parfois à perte… Il est donc nécessaire de prendre des précautions, particulièrement dans le cas où le prêt n’est pas remboursé en totalité.
Cas de divorce
Vous vous apprêtez à divorcer ? Il vous faudra donc effectuer un recensement des biens communs afin de les répartir. En cas de divorce par consentement mutuel, formule qui est la plus courante, le bien est vendu, ou alors attribué à l’un ou l’autre selon un commun accord. Celui qui garde le bien doit racheter la part de l’autre, à moins que ce dernier lui cède.
Frais en cas d’Accidents de la vie
Il faut savoir qu’en cas de revente du bien , il existe d’importants frais :
- Paiement d’un « droit de partage » (droits d’enregistrement) : 2,5 % du prix de vente, à payer à parts égales par les ex-conjoints.
- Paiement de l’impôt sur la plus-value obtenue (s’il y a) : l’impôt est dû si le bien immobilier n’a pas été vendu dans les 12 mois qui suivent le déménagement.
Cas de chômage
Votre logement a été acheté en le finançant avec un crédit. Vous perdez votre travail et ne pouvez plus rembourser vos mensualités de prêt restantes. Ne comptez pas trop sur l’assurance perte d’emploi pour vous sauver. Non seulement, son coût est élevé (au minimum 0,3 % du montant emprunté) mais elle n’est aussi pas accessible à tous. Pour y prétendre, vous devez exercer un emploi en CDI, justifier d’une certaine ancienneté et être en mesure de percevoir le versement d’allocations par les Assedics. Ensuite, sa prise en charge se fait après des délais de franchise et de carence allant de 3 à 6 mois minimum. La durée maximale d’indemnisation par période de chômage est généralement de 12 mois et le montant versé est calculé en pourcentage de la mensualité du crédit (limité à un plafond).
Cas de décès
Le conjoint survivant est assuré de converser la jouissance du bien durant l’année du décès. Une fois ce délai écoulé, il lui est possible de disposer d’un droit d’habitation à vie mis à part si le conjoint décédé s’y est opposé (devant notaire). Et dans le cas ou le crédit immobilier est encore en cours, la garantie décès de l’assurance emprunteur doit alors jouer. Mais elle n’est pas forcément suffisante et peut contraindre à revendre le logement. Afin d’être certain que l’assurance décès prenne en charge la totalité du remboursement du capital restant dû à la suite du décès de l’un ou l’autre des co-emprunteurs, il vous faut opter pour une couverture de 100 % sur chaque tête.
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