BNP Paribas, La Banque Postale, le Crédit Mutuel, la Société Générale se veulent les premières banques à avoir lancé la diffusion de leurs critères d’équivalence de garantie en assurance prêt.

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En date du 1er octobre 2015 est entré en application l’obligation pour les établissements bancaires de délivrer à leurs clients emprunteurs une liste des critères d’équivalence des garanties minimales exigés pour leur contrat d’assurance de prêt. Cette liste se compose de 11 critères pour les garanties classiques, et de 4 critères supplémentaires pour la garantie de perte d’emploi, choisis parmi une liste de 18 critères pour les garanties classiques et de 8 critères pour la garantie perte d’emploi déterminés par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) en ce début d’année. Elle vise à permettre de rendre plus facile la souscription par l’emprunteur d’une assurance de prêt individuelle.

Cette liste peut être utilisée au moment de la signature du crédit quand l’emprunteur souhaite contracter une autre assurance que celle qui lui est proposée par la banque, ou encore, dans le cadre de la loi Hamon, durant les 12 mois suivant la souscription d’un crédit, résilier son assurance crédit de groupe pour le remplacer par une assurance alternative.

Une garantie chômage facultative

Dans un communiqué du 29 septembre, l’UFC Que Choisir s’est inquiété d’un éventuel retard de l’entrée en vigueur de cette obligation. Mais plusieurs banques jouent le jeu depuis le 1er octobre. Celles-ci publient des critères généralement identiques, avec comme point commun le fait que la garantie de perte d’emploi reste facultative.

BNP Paribas joue ainsi la transparence en informant de façon détaillée ses clients sur la nouvelle réglementation et publie sur son site internet la liste des critères qu’elle exige. La Société Générale comme la Banque Postale affichent aussi de façon très claire leurs listes de critères de garantie.

Assurance de prêt : les banques jouent la transparence

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