ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

Découvrez le TOP 5 des dispositions du projet de loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) qui doit être étudié à partir du 10 septembre 2013 :

1. Encadrement et assainissement du marché

   En instaurant de nouvelles règles, la loi ALUR vise à permettre un meilleur encadrement des loyers et à limiter les abus pouvant être subis par les locataires et les syndics de copropriété.

2. Modernisation de l’urbanisme et engagement de la transition écologique des territoires

   Cette mesure de la loi ALUR consiste à faire face à la crise grâce à de nouvelles constructions qui préserveraient les espaces naturels et espaces agricoles.

3. Protection des locataires et des propriétaires

   Cette disposition de « garantie universelle des loyers » vise à améliorer les relations entre les locataires et les propriétaires.

4. Lutte contre l’habitat indigne

   Avec la loi ALUR, le gouvernement compte lutter contre les propriétaires abusifs et indélicats, et ainsi protéger les plus fragiles.

5. Encouragement des nouveaux modes d’habitat

   Le gouvernement souhaite encourager l’innovation et l’expérimentation mise en œuvre par les Français grâce à la création d’un cadre juridique pour l’habitat participatif.

Florian

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