
ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
Découvrez le TOP 5 des dispositions du projet de loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) qui doit être étudié à partir du 10 septembre 2013 :
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Encadrement et assainissement du marché
En instaurant de nouvelles règles, la loi ALUR vise à permettre un meilleur encadrement des loyers et à limiter les abus pouvant être subis par les locataires et les syndics de copropriété.
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Modernisation de l’urbanisme et engagement de la transition écologique des territoires
Cette mesure de la loi ALUR consiste à faire face à la crise grâce à de nouvelles constructions qui préserveraient les espaces naturels et espaces agricoles.
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Protection des locataires et des propriétaires
Cette disposition de « garantie universelle des loyers » vise à améliorer les relations entre les locataires et les propriétaires.
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Lutte contre l’habitat indigne
Avec la loi ALUR, le gouvernement compte lutter contre les propriétaires abusifs et indélicats, et ainsi protéger les plus fragiles.
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Encouragement des nouveaux modes d’habitat
Le gouvernement souhaite encourager l’innovation et l’expérimentation mise en œuvre par les Français grâce à la création d’un cadre juridique pour l’habitat participatif.