Assurance de prêt immobilier : ce qui change à compter du 1er janvier 2018

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Les emprunteurs disposent du droit de remplacer leur contrat de prêt immobilier chaque année à compter du 1er janvier 2018. Tout emprunteur ayant souscrit un crédit immobilier pourra utiliser cette faculté de résiliation annuelle. Pour cela, il devra s’assurer que les garanties du nouveau contrat d’assurance soient bien équivalentes (au minimum) aux garanties du contrat en cours.

L’utilité d’une assurance de prêt immobilier

Quand une demande de prêt immobilier est acceptée par l’établissement bancaire prêteur, l’emprunteur doit respecter son engagement de bien réaliser le remboursement du crédit ainsi que les intérêts. Le délai de remboursement est fixé dans le contrat : il est déterminé par avance.

L’emprunteur n’est toutefois pas en mesure de certifier qu’il tiendra son engagement en cas de décès ou de graves problèmes de santé. Voilà pourquoi il existe l’assurance de prêt immobilier. Cette assurance permet en effet de prendre le relais dans le cas où le client se trouve dans l’incapacité d’effectuer le bon remboursement de son crédit.

Il faut noter que l’assureur garde le bénéfice des cotisations versées dans le cas où l’emprunteur rembourse son prêt immobilier sans aucune difficulté (accident, maladie…) durant toute sa durée. Cela signifie, plus clairement, que s’il ne lui arrive rien et qu’il rembourse bien le crédit, il ne peut récupérer ce qu’il a versé à l’assureur.

Changement d’assurance : les lois en vigueur

Les garanties obligatoires d’un contrat d’assurance de prêt immobilier peuvent varier en fonction de la nature de l’acquisition : investissement locatif ou achat d’une résidence principale ou secondaire.

Le principe de délégation d’assurance se veut plutôt récent. La législation a permis, depuis plusieurs années, de faire jouer la concurrence entre les compagnies d’assurance afin que l’emprunteur puisse choisir librement l’assureur qui garantira son crédit. Il s’agit du principe de délégation d’assurance.

La loi Lagarde de 2010

Ce dispositif permet à l’emprunteur de faire le choix d’une autre assurance que celle proposée par l’organisme prêteur. Dès lors que les garanties sont au moins équivalentes, la banque ne peut s’opposer à la mise en place d’une délégation d’assurance. Pour tout refus, elle est tenue de motiver celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l’emprunteur.

La loi Hamon de 2014

Cette loi offre la faculté aux propriétaires de remplacer leur assurance emprunteur, s’ils le souhaitent, durant les 12 mois qui suivent la date de souscription de leur crédit, sans pénalités ni frais. Une fois ce délai dépassé, la résiliation ne peut se faire, mis à part si le contrat le prévoit.

L’amendement Bourquin de 2017

Cet amendement apporte une modification à la loi Hamon pour tout souscripteur d’un crédit signé à partir du 22 février 2017. Les emprunteurs peuvent procéder à la résiliation de leur assurance emprunteur au moment de la date anniversaire de souscription, et remplacer celle-ci par un nouveau contrat de leur choix, dans l’objectif de payer moins cher ou de bénéficier de meilleures garanties. Pour cela, il est nécessaire d’envoyer à la banque une lettre recommandée pour l’informer du souhait de résiliation 2 mois avant la date anniversaire.

Le droit de substitution d’assurance emprunteur au moment de chaque date anniversaire du contrat s’étend à tous les prêts souscrits, quelle que soit la date de souscription, à compter du 1er janvier 2018. La seule condition pour que le changement d’assurance de prêt soit accepté par la banque prêteuse est que les garanties du nouveau contrat soient équivalents à celles de la banque.

L’assurance de prêt en 2018

En 2017, environ 15 % des emprunteurs ont franchi le pas de la délégation d’assurance, dont un tiers relève de la loi Hamon. Les banques ont donc jusque là préservé leur monopole sur le marché des assurances de prêt.

Avec la mise en application de l’amendement Bourquin, les banques redoutent aujourd’hui de perdre leurs fortes marges. On peut en effet anticiper une prochaine augmentation des demandes de résiliation/changement d’assurance à partir du 1er janvier 2018.

Les emprunteurs ont de plus en plus conscience des bénéfices que peut leur apporter un changement d’assurance, et les actions prévues dans la communication du début d’année 2018 ne manqueront de le leur rappeler. Toutefois, il est prévu que seul un faible pourcentage d’entre-eux prenne la décision d’engager des démarches de substitution.

Quand un emprunteur pense au possible changement de son assurance emprunteur immobilier, deux questions lui viennent en tête :

Est-ce intéressant au niveau du tarif ?
Les démarches ne sont-elles pas compliquées et longues ?

Les distributeurs d’assurance ont anticipé sur cela et se sont équipés pour être en mesure de répondre à ces questions de façon à encourager les emprunteurs à réaliser un changement de contrat, grâce à des démarches facilitées et des possibilités de réduction de tarifs plutôt attractives.

Bon à savoir : passer par un courtier en assurance de prêt immobilier pour trouver une autre assurance emprunteur que celle de la banque vous permet de vous assurer d’accéder à la meilleure offre du marché vous étant la plus adaptée et de réaliser le plus d’économies possibles sur le coût global de votre crédit immobilier.

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