Comment résilier mon assurance de prêt immobilier ?

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Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance de prêt pour le remplacer par un autre plus intéressant. Il vous faut alors bien vous renseigner au sujet des modalités, du délai de préavis ainsi que du contenu du courrier de résiliation pour mettre en place ce changement d’assurance.

Résilier lors des 12 premiers mois ou à date anniversaire annuelle

Quand vous avez contracté un prêt immobilier, vous avez aussi dû signer un contrat d’assurance de prêt permettant le remboursement de tout ou partie de vos mensualités de crédit en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail et peut-être également en cas de perte d’emploi. Bon nombre d’emprunteurs signent le contrat d’assurance de groupe présenté par la banque prêteuse. Pourtant, il est possible de recourir à la « délégation d’assurance » , qui consiste à sélectionner son assureur pour garantir le crédit.

Fort heureusement, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance de prêt pour le remplacer par celui de votre choix. La loi Hamon permet, depuis juillet 2014, de procéder à la résiliation d’une assurance crédit quand l’emprunteur le souhaite, durant la première année qui suit la date de signature de l’offre de crédit.

Depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin vous permet, en plus, de résilier votre contrat d’assurance emprunteur chaque année, quand vous le souhaitez, au moment de la date anniversaire de souscription.

Notez que la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance peut être refusée par l’organisme prêteur s’il ne comporte des garanties d’un niveau au moins équivalent à celui en cours.

Résiliation : attention au délai de préavis

Pour résilier votre assurance de prêt, il convient de bien respecter le délai de préavis. Dans le cadre de la loi Hamon, il vous faut respecter un préavis de 15 jours avant le terme de la période de 12 mois. Et dans le cadre de l’amendement Bourquin, le préavis est de 2 mois.

Une fois votre demande de résiliation envoyée (en recommandé avec accusé de réception), le prêteur dispose d’un délai de 10 jours pour donner sa réponse (acceptation ou refus). En cas d’acceptation, votre contrat de crédit est modifié par avenant, cela ne devant pas entraîner de frais supplémentaires.

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