Le crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi a été voté

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Les députés ont adopté une mesure phare du pacte de compétitivité : le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros. Ce dispositif entrera en application le 1er janvier 2013.

Amendement sur le crédit d’impôt

Présenté par le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, l’amendement sur le crédit d’impôt pour la croissance et l’emploi (CICE) a été voté par les députés à 117 voix contre 33. Entrant dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2012, ce dispositif entrera en application le 1er janvier 2013. Il donnera droit aux entreprises d’au minimum un salarié et étant soumises à l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu à un crédit d’impôt de 4% de leur masse salariale pour l’année 2013 et de 6% à partir de 2014.

Députés CICE

D’après le ministre de l’Économie, cette mesure bénéficierait à « 83% des salariés de l’industrie ». Aussi, des sous-amendements PS stipulent que le CICE ne pourra pas augmenter les salaires des chefs d’entreprise ni financer une hausse des bénéfices distribués.

Il faut savoir que les députés UMP, R-UMP et UDI ont voté contre ce dispositif car il constitue d’après eux des « verrous législatifs » qui « gâchent une bonne idée ».

D’autres amendements ont également été retenus dont :

  • un amendement excluant les heures supplémentaires dans le calcul du crédit d’impôt
  • un amendement ouvrant le dispositif aux coopératives
  • un amendement triplant l’abattement de taxe sur les salaires de 6.000 à 20.000 euros

Le CICE devrait être financé par une hausse de la TVA, des économies réalisées sur les dépenses publiques et des mesures de fiscalité écologique. Le gouvernement prévoit de modifier les taux de TVA en les passant de 5,5 à 5%, de 7 à 10% et 19,6 à 20%.

Alain - ADPPC.fr

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