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Le Diagnostic Plomb ou CREP (Contrat de Risque d'Exposition au Plomb)

Également appelé CREP (Contrat de Risque d'Exposition au Plomb), le Diagnostic Plomb est une formalité qui est obligatoire à accomplir dans le cadre d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier dont le permis de construire est antérieur à la date du 1er janvier 1949. Avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires, il est à joindre au compromis de vente ou au bail.

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Cette réglementation s'applique aux biens immobiliers à usage d'habitation ayant été construits avant le 1er janvier 1949, qui est la date à compter de laquelle a été interdite l'utilisation de la peinture au plomb. Le diagnostic plomb doit être effectué sur les parties privatives et parties communes d'une habitation lors d'une mise en vente ou d'une location de celle-ci. Les éléments contrôlés sont les peintures, les tapisseries ou encore les feuilles de plomb, qui étaient auparavant utilisées afin de limiter l'humidité. Les revêtements intérieurs mais aussi les revêtements extérieurs sont analysés, la recherche de canalisations en plomb étant cependant exclut.

Demandée par le vendeur ou le bailleur, la réalisation d'un diagnostic plomb, ou CREP, se fait à l'aide d'un appareil à fluorescence X, spécifique, coûteux, demandant un entretien régulier et nécessitant une autorisation de détention. Il radiographie les éléments sur lesquels il est appliqué, et contrôle de façon précise la présence ou absence de plomb.

C'est un diagnostiqueur certifié qui doit se charger de la réalisation du diagnostic plomb. Celui-ci :

Lorsqu'il résulte d'un diagnostic plomb que des revêtements sont dégradés, le propriétaire a pour obligation de réaliser des travaux avant la vente ou location, afin qu'il n'existe plus aucun risque d'exposition au plomb. Et en cas de dégradation du bâti, il doit délivrer une copie du rapport du diagnostic à l'Agence Régionale de Santé. Si l'habitation présente une teneur en plomb mettant en danger la santé de ses occupants, le préfet ou le maire peut exiger que soient réalisés des travaux de rénovation.

Il faut savoir qu'une intoxication au plomb, nommée saturnisme, se veut très grave chez les femmes enceintes et les jeunes enfants. En France, la quantité maximale de plomb qui est tolérée est de 100?g / Litre de sang.

Lors de la signature d'un contrat de location d'une habitation, le diagnostic plomb doit avoir été effectué dans les 6 années précédant celle-ci. C'est depuis 2008 que tout bailleur a pour obligation de joindre le rapport du diagnostic plomb location à un contrat de location ou de renouvellement de bail. Le diagnostic n'est cependant pas à mettre à jour lors d'un bail en cours ou pour une tacite reconduction.

Concernant la signature d'un contrat de vente, le diagnostic plomb doit avoir été effectué au cours de la première année précédant celle-ci. Dans le cas où aucune trace de plomb n'a été détectée dans l'habitation, le rapport a une validité à vie. Attention cependant, car si celui-ci n'est pas au nom du propriétaire, il s'avérera faux et c'est la responsabilité de ce dernier qui sera mise en cause. Il est recommandé de toujours détenir un diagnostic immobilier à son nom. Ainsi, en cas de litiges, la responsabilité civile du professionnel ayant réalisé le diagnostic vous protégera.

Enfin, un diagnostic plomb peut nécessiter de 30 mn à 5 heures en fonction de de la superficie du logement. Et son coût peut être de 269 € et plus pour un CREP seul et de 30 € et plus pour un CREP inclus dans un pack.

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No
3.81.73.233
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