Diagnostic immobilier : la conformité piscine

En matière de sécurité piscine, afin de lutter contre tout risque de noyade, des normes de sécurité ont été mises en place le 3 janvier 2003. Cette réglementation de conformité piscine a été par la suite renforcée :

  • 1er janvier 2004 : toute piscine privée doit obligatoirement être équipée d'un système de protection répondant aux normes de conformité piscine.
  • 1er mai 2004 : les piscines des locations saisonnières sont concernées par la réglementation sécurité piscine et doivent donc être équipées de systèmes de sécurité.
  • 1er janvier 2006 : les normes de conformité piscine concernent toutes les piscines existantes.

Votre devis diagnostic conformité piscine

Le courtier ADPPC vous offre la possibilité de réaliser une demande de devis diagnostic conformité piscine en ligne. Si nous comptons comme partenaires des compagnies d'assurance, nous sommes également en relation avec des professionnels du diagnostic immobilier, sélectionnés pour leurs tarifs attractifs et leur savoir-faire. Voilà pourquoi, nous sommes en mesure de vous faire bénéficier d'un devis conformité piscine aux conditions privilégiées.

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Pouvant entrer dans le cadre d'un diagnostic piscine, la réglementation sécurité piscine impose l'installation de barrières de protection afin d'empêcher les enfants âgés de moins de 5 ans d'y accéder sans l'accompagnement d'un adulte. Des couvertures doivent être mises en place pour leur éviter de tomber dans le bassin. La piscine doit en effet leur être inaccessible et ils ne doivent pas pouvoir arrêter le dispositif d'alarme piscine. Les systèmes de sécurité doivent avoir une homologation normes Afnor et être installés avant le premier remplissage.

Mise en conformité d'une piscine privée

La mise aux normes concerne les piscines privées de plein air étant totalement ou en partie enterrées. Elle est également valable pour les spas, dès lors qu'ils sont enterrés. La conformité piscine doit être vérifiée après toute installation d'un système de sécurité. Il est en effet nécessaire de se voir délivrer par le fabriquant ou un contrôleur technique un document permettant d'attester de la bonne conformité aux normes de sécurité bassin piscine. Un diagnostic conformité piscine permet de procéder à ces vérifications. Celles-ci étant définies par la loi n°2003 du 3 janvier 2003.

Il faut savoir que les piscines hors-sol, les piscines gonflables, les piscines démontables, les piscines d'intérieur ou encore les piscines étant surveillées par un maître nageur ne sont pas concernées par cette réglementation. Afin de vérifier et de s'assurer qu'une piscine n'entre pas dans le cadre de cette réglementation, pensez à demander un diagnostic conformité piscine. Celui-ci peut coûter de 100 à 300 euros et vous permet de détecter tout problème de l'installation pour ensuite effectuer les installations nécessaires à la mise en conformité de la piscine.

Réglementation d'une piscine existante

Pour une piscine déjà existante, c'est le propriétaire qui est responsable de la mise aux normes des systèmes de sécurité, alors que pour une nouvelle piscine, seul le maître d'ouvrage supporte cette responsabilité. En cas de non-conformité avec les mesures de sécurité, le responsable peut encourir des sanctions pénales et une amende de 45 000 euros.

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