Récemment , il a été instauré dans le Code de santé publique, un « droit à l’oubli » relatif aux anciens malades du cancer, ou de l’hépatite : il s’agit d’une mesure ayant pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance de prêt, condition quasiment incontournable pour obtenir un prêt immobilier.

Le droit à l’oubli vient renforcer la convention Aeras

Le droit à l’oubli a pour objectif d’offrir aux personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite de préserver la place qui est due à chacun. En effet, toute personne doit pouvoir accéder à l’emprunt. La maladie ne doit en aucun cas constituer un frein. Chacun doit pouvoir concrétiser ses rêves et bien vivre.

Signé en 2016, ce droit vient compléter la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), qui permet aux personnes rencontrant des difficultés pour emprunter, en raison de problèmes de santé, jusqu’à deux nouvelles études de leur dossier à des niveaux supérieurs, cela en vue de trouver une solution pour accéder à l’emprunt.

Concrètement, lors d’une demande de prêt immobilier, le droit à l’oubli ne rend plus obligatoire de mentionner sur le questionnaire de santé délivré par l’assureur ou la banque, le problème de santé passé.

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Emprunter en cas de cancer : la solution

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