Lexique assurance emprunteur : Hospitalisation

Une hospitalisation désigne l'admission d'une personne dans un Centre hospitalier afin qu'elle s'y fasse soigner ou opérer. S'il ne s'agit pas d'une hospitalisation d'urgence, le patient peut décider de l'établissement public ou privé qui le soignera. Il doit se faire enregistrer au bureau des admissions en présentant sa carte vitale. Il recevra ensuite un bulletin d'hospitalisation faisant office d'avis d'arrêt de travail.

Hospitalisation assurance pret : ce qu'il faut savoir

Dans le cadre d'une assurance de prêt, le patient devra communiquer à son assureur l'avis d'arrêt de travail afin que celui-ci déclenche la garantie permettant une prise en charge du remboursement de son crédit. Rappelons que les garanties d'une assurance pret sont les garanties décès, d'invalidité, d'incapacité de travail et de perte d'emploi. En cas d'hospitalisation, ce sont donc les garanties d'incapacité de travail ou d'invalidité qui sont concernées.

Pour souscrire une assurance credit, l'emprunteur doit remplir un questionnaire de santé afin que l'assureur puisse évaluer les risques à couvrir et lui faire ainsi une proposition de contrat adapté à sa situation. Dans ce questionnaire, si vous avez été hospitalisé, il est important de le signaler en précisant pour quelle raison. En fonction des informations que vous délivrez dans ce formulaire, l'assureur pourra vous demander de passer certains examens médicaux.

Le mot du courtier

Avant de signer un contrat d'assurance emprunteur, prenez bien le temps d'étudier toutes ses conditions, notamment la prise en charge et le mode d'indemnisation en cas d'hospitalisation.

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Comment sont prises en charge les mensualités d'un crédit en cas d'hospitalisation ?

Hospitalisation assurance pret - En cas d'arrêt de travail pour hospitalisation, à la suite d'un problème de santé ou accident, l'assureur prend en charge les mensualités de votre crédit. Les conditions de prise en charge peuvent différer d'un contrat à l'autre.

Quelle garantie couvre l'arrêt de travail en cas de problème de santé ?

La garantie d'incapacité temporaire totale (ITT) entre en jeu à la suite d'un accident ou d'un problème de santé plaçant l'assuré dans l'incapacité temporaire de travailler. Il s'agit d'une garantie n'étant pas exigée pour tous les profils d'emprunteurs. Elle est le plus souvent demandée pour les emprunteurs âgés de moins de 60 ans et en cas d'achat résidentiel.

Hospitalisation : les critères à prendre en compte

  • La durée de franchise : le remboursement des mensualités ne débute qu'après une durée déterminée débutant au premier jour de l'hospitalisation ou arrêt maladie. Cette durée peut être de 30, 60, 90 ou 180 jours, selon les contrats. La durée de franchise la plus courante est de 90 jours. Cela signifie que ce n'est qu'après 3 mois d'arrêt de travail que la prise en charge par l'assureur débute. Il est donc conseillé de privilégier un délai de franchise inférieur à 90 jours.
  • La prise en charge de certaines pathologies : certains motifs d'arrêt de travail pour hospitalisation peuvent faire l'objet d'une exclusion comme par exemple la désintoxication. Aussi, les affections liées au dos ou d'ordre psychiatrique font généralement l'objet d'une exclusion dans les contrats d'assurance de prêt. Il existe cependant une option de rachat d'exclusion dos et psy permettant alors une prise en charge de ces problèmes de santé sous conditions (conditions d'hospitalisation par exemple).
  • Le mode de prise en charge : il existe deux modes de remboursement. Le mode forfaitaire permet une prise en charge intégrale des mensualités par l'assureur, selon la quotité assurée. Le mode indemnitaire, lui, ne prend en charge que la perte de revenus et tient compte des indemnités journalières, ce qui signifie que le remboursement peut être inférieur aux mensualités de crédit.
  • Le remboursement en cas de rechute : si l'assuré a repris son activité professionnelle mais rechute en suite (même problème de santé ou accident), la franchise n'est pas forcément appliquée. Certains contrats n'appliquent en effet pas de franchise sous réserve que cette rechute intervienne dans les 60 jours qui suivent la reprise d'activité.

Arrêt de travail : attention à différencier « arrêt de son travail » et « arrêt de tout travail »

Certains contrats d'assurance de prêt différencient l'incapacité à exercer une activité professionnelle de l'incapacité à exercer son activité professionnelle. Cela signifie par exemple qu'un chirurgien s'étant cassé le doigt ne peut plus exercer son métier, mais est cependant en mesure de pratiquer d'autres activités professionnelles. Afin d'éviter tout refus d'indemnisation par l'assureur, il est conseillé de préférer opter pou un contrat d'assurance emprunteur vous prenant en charge en cas d'incapacité à exercer votre métier.

Quelle prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique ?

Certains contrats d'assurance emprunteur proposent en option une prise en charge en cas de mi-temps thérapeutique. Exemple : prise en charge à hauteur de 50 % de la quotité assurée durant toute la période de mi-temps thérapeutique dans la limite de 90 jours.

Hospitalisation assurance pret : comment prévenir son assureur ?

Toute cessation d'activité doit être déclaré immédiatement à votre assureur, au plus tard  dans un délai maximum d'en général 30 jours débutant à partir du terme de la franchise applicable. Il est nécessaire de transmettre au médecin conseil de l'assureur tous les documents indiqués dans les conditions générales tels que :

  • L'arrêt de travail initial et les avis de prolongation délivrés par le médecin
  • Le formulaire de déclaration « Incapacité temporaire et totale de travail » remis par l'assureur, complété et signé par le médecin traitant , ainsi que tout compte-rendu (hospitalisation, spécialiste, examen...)
  • En cas d'accident, les documents permettant l'établissement de ces circonstances, accompagnés des coordonnées de l'autorité ayant dressé un procès verbal
  • Le tableau d'amortissement actualisé précisant le montant de l'échéance du crédit à la date de l'arrêt de travail
  • Le décompte des indemnités journalières perçues (assuré social)

Grâce à tous ces documents, le médecin conseil de l'assureur est en mesure de statuer sur l'état d'incapacité temporaire et totale de travail de l'assuré.

Pourquoi répondre à un questionnaire de santé pour assurer son prêt ?

Pour les banques, prêter de l'argent à un client les engage sur une longue période (en moyenne 21 ans). Il existe donc d'importants risques qu'elles ne soient plus remboursées comme convenu, cela en raison de problèmes de santé, d'accident voire de décès de l'emprunteur. Voilà pourquoi les banques exigent le plus souvent la souscription d'une assurance de prêt. Celle-ci permet en effet le remboursement de tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû en cas de défaillance de remboursement de l'emprunteur.

Le questionnaire de santé est le document qui servira à l'assureur de prendre connaissance des risques existants et de décider ou non de vous couvrir (et donc de vous permettre ou non d'accéder à l'emprunt). Il peut aussi vous être demandé de passer des examens complémentaires. Et des exclusions ou une surprime d'assurance peuvent être appliquées au contrat.

Les questions posées dans le questionnaire de santé

  • Taille / Poids : avec ces données, l'assureur calcule votre IMC (indice de masse corporelle) permettant de savoir si vous êtes en état de surpoids ou non. En cas d'obésité, il existe des risques d'hypertension et de diabète, et cela peut également favoriser l’apparition de cancers et accroître les risques de problèmes cardio-vasculaires.
  • Vos habitudes de vie : en cas de tabagisme, les risques pour votre santé sont accrus. La consommation d'alcool représente aussi un important niveau de risques. La pratique de sports à risques ou encore l'exercice d'une profession dangereuse peuvent entraîner des exclusions, une surprime voire un refus d'assurance.
  • Votre situation médicale : consultations ou non d'un médecin dans les 12 derniers mois, raisons de ces consultations, tension artérielle, traitements passés et actuels, arrêts de travail...

Il existe également des questions portant sur les affections longue durée (ALD) : les pathologies vous affectant de façon durable doivent être déclarées dans le questionnaire de santé.

Bon à savoir : l'assureur n'est pas en droit de vous poser des questions sur votre couleur de peau, votre orientation sexuelle et votre religion.

A retenir : les conséquences d'une hospitalisation sur votre crédit immobilier

En cas d’hospitalisation pour raison médicale avec impossibilité pour vous d'exercer votre activité professionnelle et donc baisse de vos revenus, l'assureur prend en charge le règlement des mensualités du prêt. Cela peut intervenir par le biais de la garantie ITT (incapacité temporaire totale de travail) une fois la déclaration préalable du sinistre effectuée dans les délais prévus par le contrat d'assurance emprunteur et l'attestation médicale transmise à l'assureur.

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