Les emprunteurs peuvent aujourd’hui changer d’assurance chaque année

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La loi portant sur le droit de résiliation annuelle des contrats d’assurance de prêt est entrée en application depuis le 1er mars 2017. Ce droit concerne les prêts immobilier. Toutefois, à compter du 1er janvier 2018, ce dispositif sera applicable pour tous les types de crédits.

Les banques exigent de façon systématique de tout emprunteur immobilier qu’il souscrive un contrat d’assurance afin de garantir le crédit. Depuis le 26 juillet 2014, la loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assureur durant les 12 premiers mois de la période de remboursement du prêt.

Avec le nouveau dispositif venant d’entrer en vigueur, les emprunteurs peuvent procéder à la bonne résiliation de leur contrat d’assurance, chaque année, à la date anniversaire de souscription.

Changer d’assurance à garanties équivalentes et payer moins cher

Il faut savoir que depuis décembre 2010, les banques ne peuvent imposer leur propre contrat d’assurance aux emprunteurs. Et, si l’emprunteur souscrit l’assurance « groupe » de la banque prêteuse, il peut tout de même changer d’assurance durant les 12 premiers mois de remboursement du prêt, puis résilier ensuite annuellement son contrat, lors de la date anniversaire de signature.

Pour mettre en place un nouveau contrat, il est nécessaire qu’il comporte des garanties équivalentes ou supérieures au contrat en cours. Et, avec un même niveau de garanties, en passant par un autre assureur, l’emprunteur peut réaliser jusqu’à 60 % d’économies sur le coût de son assurance.

Avec l’arrivée de ce nouveau dispositif, qui simplifie la procédure de résiliation assurance prêt, les emprunteurs devraient bien plus faire jouer la concurrence et permettre une plus grande ouverture du marché.

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