Tout savoir sur la loi Duflot

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Nouveau dispositif immobilier : la loi Duflot

Entrée en vigueur le 1er Janvier 2013, la loi Duflot (précédemment loi Scellier) a été mise en place dans le but de proposer une réduction d’impôt aux particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier neuf. La réduction d’impôt s’élève à 18% du montant de l’investissement lorsque l’immobilier neuf se situe en métropole ou de 29% du montant de l’investissement lorsque le bien se situe en Outre Mer.

Néanmoins, l’obtention de cette réduction est conditionnée au respect de certaines conditions :

  • L’investissement doit être plafonné à 300 000€ dans la limite d’un investissement par an.
  • Le plafond de prix au m² est fixé à 5 500 € par m² quelque soit le lieu de l’investissement (métropole ou outre mer)
  • L’investisseur immobilier doit s’engager à loué le logement sans meuble à usage d’habitation pendant une durée minimale de 9 ans
  • Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou à toute personne du même loyer fiscale du propriétaire
  • L’achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier dans le cas d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement, ou la date de l’obtention du permis de construire dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire.
  • Le bien doit être situé dans une zone définit par décret tel que les Zone A bis, les zone A, les Zone B1 et les Zone B2
  • Les loyers sont plafonnés en fonction des zones définies (20% en dessous du loyer de marché)
  • Les ressources du locataire doivent être plafonnées.

Notre réseau immobilier est composé d’agences immobilières réparties sur tout le territoire français. De nombreuses maisons et appartements sont proposées à l’achat, la vente, ou encore la location.

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Alain - ADPPC.fr

Fondateur du cabinet de courtage As Du Grand Lyon, le site Adppc.fr : Assurance de prêt pas cher propose aux emprunteurs un comparatif indépendant des assurances de crédit. Bien avant 2010, et l'entrée en vigueur de la loi Lagarde, il distille ses conseils pour bien négocier la couverture de son crédit immobilier en déléguant son assurance.

Une réponse à “Tout savoir sur la loi Duflot

  1. Le logement devra également respecter les normes environnementales RT 2012 ou le label BBC 2005.
    Les investisseurs n’y pensent pas assez souvent mais on peut profiter d’une déduction d’impôts supplémentaire si vous faites l’acquisition d’un logement répondant aux exigences de très haute performance énergétique.

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