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Assurance de prêt - Qu'est ce que la Subrogation ?

Subrogation, opération consistant à ce qu'un élément soit substitué à un autre. Il en existe deux type : subrogation légale et subrogation conventionnelle. Dans le secteur de l'assurance, elle consiste en un droit attaché à une société bénéficiant de l'autorisation de recourir contre le responsable d'un sinistre une fois l'assuré indemnisé.

Cela signifie que l'assureur se substitue légalement à l'assuré afin de mener une action et exiger le remboursement d'indemnités ayant été versées.

Plus sur le terme Subrogation

En matière d'assurance, on peut souvent entendre parler du terme subrogation mais celui-ci se veut généralement peu aisé à comprendre. Dans le secteur des assurances, une « chose » peut par exemple désigner un véhicule. Et il est question de subrogation quand l'assuré a perçu une indemnisation et que la compagnie d'assurance s'adresse à la personne responsable du sinistre afin de demander réparation. La subrogation fait l'objet d'un enregistrement sur une quittance subrogatoire au moment du versement de l'indemnisation à l'assuré. Cette quittance confirme le fait que l'assuré reconnaît avoir perçu une indemnité et effectué un transfert de ses droits et actions à sa compagnie d'assurance, qu'il autorise ainsi à agir contre le tiers responsable pour qu'il puisse être remboursé de l'indemnité versée à l'assuré. Le responsable du sinistre doit alors payer sa dette directement à la compagnie d'assurance de la victime et non à celle-ci.

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Pour résumer, une fois que l'assureur verse des indemnités à l'assuré à la suite d'un sinistre dont il est la victime, il récupère les droits de ce dernier pour se voir restituer le montant de l'indemnisation lui ayant été versée en s'adressant au responsable du sinistre.

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Qu'est-ce qu'une subrogation dans le domaine de l'assurance pret ? est notée 5.0/5.0 (2 votes).