Assurance de pret et Antécédents médicaux : Explication

Les antécédents médicaux sont toutes les maladies et problèmes de santé dont une personne a pu être victime dans sa vie. Ils concernent également les maladies dont souffrent ou ont souffert les membres de la famille (ascendants et descendants).

Les antécédents médicaux ont un impact direct sur le coût et les conditions d'une assurance emprunteur.

Les antécédents médicaux dans le cadre d'une assurance de pret

Selon le Code des Assurances, pour souscrire une assurance santé, il est obligatoire de répondre à un questionnaire de santé afin de déclarer ses antecedents medicaux et maladies chroniques. Ce questionnaire concerne également l'hygiène de vie de l'assuré : consommation de tabac ou non, sur-poids, sous-poids, sédentarité... Cette déclaration des antécédents médicaux permet à la compagnie d'assurance d'évaluer les risques pour ensuite fixer le montant des cotisations que devra payer l'assuré pour être couvert.

Pour souscrire une assurance emprunteur, il vous est également demandé de répondre à un questionnaire médical afin de déclarer vos antécédents médicaux. Cette déclaration permet à l'assureur d'apprécier les risques à couvrir puis de vous proposer ou non un contrat adapté. Il est important de répondre avec honnêteté et sans omettre de détail relatif à votre santé car en cas de déclaration erronée, l'assureur pourra revoir le coût et les conditions de votre contrat. Et en cas de fausse déclaration, il peut invoquer la nullité de votre contrat : vous n’êtes plus couvert et ne pouvez donc percevoir d'indemnisation...

Le mot du courtier

Quels que soient vos antecedents médicaux, il vous est aujourd'hui possible de trouver un contrat d'assurance de prêt sur mesure couvrant votre risque spécifique. En effet, il existe des assureurs spécialisés en risques de santé proposant des solutions adaptées aux personnes malades ou ayant été malades.

L'impact de vos antécédents médicaux sur votre assurance de prêt

La souscription d'une assurance de prêt immobilier lorsqu'on emprunte pour acquérir un logement se veut indispensable pour les banques. Le coût des cotisations de votre assurance emprunteur est calculé à partir de plusieurs critères dont notamment votre âge, l'activité professionnelle exercée et vos antécédents médicaux. Ainsi, si vous avez auparavant souffert de problèmes de santé, cela peut influer sur la souscription de votre contrat de couverture de prêt.

L'assurance emprunteur en général

L'assurance de prêt est exigée par les banques car elle leur permet de se prémunir contre les aléas de la vie et couvre l'emprunteur contre les risques de perte d'autonomie, de problème de santé aggravé, de décès ou encore de perte d'emploi (garantie facultative). En cas de survenance de l'un de ses risques l'emprunteur est couvert, tout comme ses proches en cas de décès de celui-ci : ils n'héritent pas de la dette et conservent le bien dont ils héritent.

Afin qu'il vous soit proposé le contrat qui soit le plus adapté à votre profil, votre situation et vos besoins, l'assurance crédit tient compte de plusieurs éléments comme par exemple votre âge, votre état de santé général, votre situation professionnelle, vos habitudes de vie, le nombre de personnes à charges...

Questionnaire de santé et antécédents médicaux

Le code des assurances impose que soit complété par le demandeur d'assurance un questionnaire de santé afin que le médecin-conseil de l'assureur puisse procéder à l'évaluation des risques représentés par celui-ci et calcule le montant des cotisations à payer pour souscrire une assurance de prêt immobilier.

Ce questionnaire permet ainsi de prendre connaissance de l'état de santé et des antécédents médicaux de l'emprunteur : affections (chroniques ou non), opérations chirurgicales et problèmes de santé rencontrés dans sa vie. Ces antécédents médicaux ont un impact sur le coût de l'assurance, tout comme par exemple le fait d'être fumeur.

La convention Aeras

Grâce à la convention Aeras (s'assurer et emprunter en cas de risques aggravés de santé), il est possible de trouver un contrat d'assurance de prêt qui soit adapté à ses besoins quels que puissent être les antécédents médicaux. Ce dispositif permet en effet aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé de s'assurer pour emprunter, sous certaines conditions. Aussi, le droit à l'oubli permet depuis 2015 à des personnes ayant été atteintes d'un problème de santé de ne pas avoir à mentionner leurs antécédents après un certain délai et de pouvoir ainsi accéder sans difficulté à l'assurance de prêt immobilier et à un tarif non majoré.

Loi Lemoine : le droit à l'oubli étendu

La loi Lemoine a permis de libéraliser le marché de l'assurance de prêt. Entrée en vigueur le 1er septembre 2022, elle permet à l'emprunteur de changer de contrat d'assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités, et apporte également certaines améliorations concernant les antécédents de santé lors de la souscription d'un contrat d'assurance crédit immobilier :

  • Le droit à l'oubli étendu : désormais, vous n'avez plus pour obligation de mentionner le fait d'avoir été atteint(e) par certaines affections (cancers, hépatite virale C) passé un délai de 5 ans sans rechute depuis la fin du protocole thérapeutique.
  • Suppression du questionnaire de santé : cela concerne les crédits inférieurs à 200.000 € dont l'échéance est fixée avant les 60 ans de l'emprunteur. En cas d'emprunt à deux, le montant qui peut être assuré sans questionnaire de santé est porté à 400.000 €.

Avec la loi Lemoine, il est ainsi possible d'accéder plus facilement à l’assurance de prêt immobilier et, en cas d'antécédents médicaux, à un coût moins élevé. N'hésitez pas à nous contacter afin d'être accompagné(e) dans vos démarches et accéder à un contrat sur mesure et au meilleur tarif du marché !

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