Depuis le 1er janvier 2018, les détenteurs d’un prêt immobilier disposent d’un droit de résiliation annuel de leurs contrats d’assurance de prêt immobilier. Ce récent dispositif s’inscrivant dans l’amendement Bourquin, de la loi Sapin 2, permet aux consommateurs d’économiser d’importantes sommes.

La loi sapin 2 : Quels sont les plus avantagés ?

Le profil de l’emprunteur pouvant le plus économiser se veut le trentenaire, en bonne santé, avec une situation professionnelle stable. Prenons comme exemple un couple d’emprunteurs, nés en 1982 et 1981, travaillant en CDI et étant cadres, tous deux en bonne santé, avec un emprunt réalisé en 2013, d’un montant de 250.000 € sur 20 ans, et un taux d’assurance de groupe de 0,3 % par personne.

Grâce à la mise en concurrence des assureurs, depuis janvier 2018, ils peuvent obtenir, avec la loi sapin 2, un taux qui avoisine les 0,06 %, avec des garanties équivalentes à celles de leur contrat actuel. Ainsi, les économies réalisables au total sont de plus de 19 .000 euros, soit 100 euros par mois jusqu’au terme de leur emprunt.

Un personne atteinte d’un problème de santé peut-elle trouver un intérêt à résilier son assurance de prêt, avec la loi Sapin 2 ?

Si, lors de la souscription du crédit, vous n’étiez pas atteint(e) d’un problème de santé et que vous développez une affection par la suite, dans ce cas, il vous sera conseillé de conserver le contrat d’assurance en cours, proposé par votre banque. Par contre, si vous souffriez déjà d’un problème de santé au moment de la souscription du crédit, pensez à vérifier ce que propose les assureurs externes . Ils peuvent en effet très bien prendre en charge certains problèmes de santé.

Prenons comme exemple le cas d’un homme de 43 atteint d’un mélanome et ayant emprunté, en janvier 2008, 220.000 euros sur une durée de 20 ans, avec une assurance au taux de 0,72 % (taux de 0,34%, plus une surprime de 0,38 %).

10 ans plus tard, il lui a été possible de dénicher une assurance de prêt immobilier au taux de 0,07 %, donc bien moins coûteuse que celle qui lui avait été proposée par la banque prêteuse. Il a pu ainsi réaliser de conséquentes économies, d’un total de 13.500 euros.

Les personnes atteintes d’un problème de santé lors de la souscription de leur crédit, et étant guéries aujourd’hui, ont tout intérêt à aller voir ce qui peut leur être proposé dans le cadre d’une délégation d’assurance, car elles peuvent notamment bénéficier du droit à l’oubli.

Est-il aussi possible de réaliser des économies en cas de changement de situation n’étant pas à l’avantage de l’assuré (profession à risque ou maladie) ?

Il est tout à fait possible de réaliser des économies en cas de changement de situation n’étant pas à l’avantage de l’assuré. Voici comme exemple un couple pacsé, âgé de moins de 30 ans, ayant souscrit un prêt immobilier de 300.000 euros sur 15 ans, au mois de janvier 2016, avec un taux d’assurance emprunteur de 0,30 %.

En 2018, le conjoint change de profession pour un métier dit « à risque ». Certains contrats en délégation d’assurance ne font pas de distinction entre profession « à risque » et profession « classique ». De ce fait, le couple peut espérer obtenir une nouvelle assurance de prêt à un taux de 0,09 % pour lui, et 0,05 % pour elle. Ils ont ainsi la possibilité d’économiser 18.800 euros, soit 120 euros de moins par mois par rapport à leur contrat d’assurance de prêt initial.

En cas de problème de santé, c’est selon sa gravité, jaugée par le médecin-conseil de l’assureur, qu’une surprime peut être appliquée, avec un montant de majoration fixé en fonction des informations reçues. Par exemple, en cas de diabète, il est possible d’obtenir
une assurance de prêt sans surprime.

Les seniors peuvent-ils aussi économiser ?

Les banques peuvent se montrer particulièrement méfiantes à l’égard des seniors souhaitant emprunter. Avec les années, les antécédents médicaux se veulent de plus en plus nombreux, et les probabilités de ne plus être en mesure de réaliser le remboursement du crédit sont bien plus élevées. Ainsi, les seniors auront tendance à préférer conserver leur assurance emprunteur, tout particulièrement si le crédit a été souscrit il y a déjà plusieurs années. Pourtant, il peut tout de même arriver qu’il soit possible d’économiser une certaine somme d’argent.

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En effet, grâce à la délégation d’assurance, avec un changement d’assurance loi Sapin 2, les seniors peuvent économiser jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Ainsi, un couple de personnes âgées de plus de 60 ans ayant acheté une maison secondaire en janvier 2011, avec une assurance emprunteur au taux de 0,40 %, peut remplacer son assurance, depuis janvier 2018, avec un même taux, car basé sur le capital restant dû, mais avec des mensualités réduites à 75 euros au lieu de 100, soit une économie totale de plus de 3.000 euros.