La taxe spéciale sur les conventions d’assurance s’étend désormais à l’ensemble des garanties des contrats d’assurance de prêt. Voilà pourquoi la facture des assurés va grimper. Pour réaliser des économies, malgré cette augmentation généralisée du tarif des assurances de prêt, il est de l’intérêt des emprunteurs de recourir à la délégation d’assurance, en faisant appel à un courtier spécialisé en assurances de prêt immobilier.
Un risque de décès qui coûte plus cher en 2019
Depuis le 1er janvier 2019, les contrats d’assurance de prêt souscrits par les emprunteurs sont concernés dans leur intégralité par la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d’assurance (TSCA). Auparavant, la garantie décès était exonérée de cette taxe, appliquée aux autres garanties d’un contrat assurance emprunteur. Mais, avec la loi de finances 2019, cette exonération a été supprimée par le gouvernement.
Dans les cas où les sociétés d’assurances, qui sont directement impactées par l’extension de cette taxe, décident de répercuter l’augmentation du tarif du risque de décès sur l’ensemble de leurs contrats d’assurance pret. La hausse des cotisations d’assurance représenterait alors en moyenne 44 € de plus par an pour les assurés sur le montant total de leur contrat assurance emprunteur, soit 3,65 € en moyenne par mois.
Opter pour la délégation afin de compenser l’augmentation des cotisations
Avec cette augmentation des contrats d’assurance de prêt. Le gouvernement souhaite retrouver l’équilibre quant aux pertes financières entraînées par la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), soutenant les entreprises innovantes ainsi que celles en phase de croissance, et contribuant à faire baisser de ce fait le nombre de TPE-PME pouvant participer au financement de l’organisme Action Logement (ancien 1 % logement).
Si cette mesure est applicable à tout nouveau contrat d’assurance, elle ne concerne cependant pas les contrats en cours. Aussi, nombreux sont les courtiers redoutant que les banques profitent de cette occasion. Pour dissuader leurs clients de prendre une autre assurance emprunteur que l’assurance de groupe qu’elles leurs proposent.
Il est bon de rappeler que l’amendement Bourquin permet, depuis 2018, de mettre concurrence plus facilement les banques et sociétés d’assurance commercialisant des contrats d’assurance de prêt immobilier. Il est en effet possible de réaliser un changement d’assurance pendant les 12 premiers mois de souscription du contrat. Mais aussi annuellement au moment de la date anniversaire. Notez par ailleurs que pour pouvoir changer d’offre d’assurance emprunteur. Le nouveau contrat choisi doit comporter des garanties au minimum équivalentes.
Les assurés jugeant trop élevées leurs cotisations ont tout intérêt à faire le choix d’une délégation d’assurance. Cela afin de compenser l’augmentation des cotisations. Pour ce faire, nous recommandons de faire appel à un courtier spécialisé en assurances de prêt immobilier.
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