A nouveau élu comme maire d’Audincourt (Doubs), cela dès le 1er tour des élections municipales. Le sénateur Martial Bourquin a pris la décision de renoncer à ses fonctions au palais du Luxembourg. Après avoir livré combat pour l’emploi et l’industrie en France ; il a laissé derrière lui deux amendements sur la délégation d’assurance de prêt, venant en complément des lois Lagarde et Hamon. Le deuxième doit d’ailleurs être prochainement voté à l’Assemblée nationale.

Martial Bourquin : de la privatisation de la Poste à la délégation assurance prêt

C’est le 15 juin 2020 que Martial Bourquin, sénateur du Doubs élu le 21 septembre 2008 ; puis réélu le 28 septembre 2014, a remis sa démission au Sénat. Durant 12 années, il fut vice-président de la commission des affaires économiques. Puis vice-président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Et enfin vice-président de la délégation sénatoriale aux entreprises, comme peut le rappeler le site internet du Sénat.

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Ses propositions de lois ou résolutions ont le plus souvent concerné l’accès au logement pour tous, la protection de l’enfant, la protection des animaux et le droit à l’IVG. Martial Bourquin est aussi connu pour sa lutte en faveur de l’industrie et de l’emploi en France. On lui doit par exemple la privatisation de la Poste et celle du groupe ADP (aéroport de Paris).

Dans le secteur du prêt immobilier, il est davantage connu pour avoir permis la réduction du coût de l’assurance de prêt et avoir apporté des clarifications concernant le droit à la délégation d’assurance, possibilité offerte par les lois Lagarde (2010) et Hamon (2014).

Amendement Bourquin II : des sanctions plus sévères pour les banques

En 2010, la loi Lagarde permet à l’emprunteur de choisir en toute liberté son assureur lors de la signature de son offre de crédit. Cette ouverture à la concurrence permet ainsi aux consommateurs de ne pas forcément accepter le contrat d’assurance de groupe présenté par la banque prêteuse, et préférer opter pour une assurance individuelle souscrite dans le cadre d’une délégation d’assurance.

La souscription du contrat d’assurance de groupe des banques, en général plus coûteux et n’étant pas forcément adapté à la situation de chaque emprunteur, représente pourtant près de 85 % des dossiers. Par manque d’information ou encore de temps, nombreux sont les emprunteurs à faire le choix de cette solution pour assurer leur prêt immobilier.

La loi Hamon de 2014 est venu préciser ces dispositions et permettre aussi aux emprunteurs de remplacer leur contrat d’assurance crédit durant la période des 12 mois qui suivent la signature de leur prêt immobilier.

Afin de renforcer encore plus le droit des emprunteurs, le sénateur Martial Bourquin a fait voter un amendement en 2018 ; accordant aux emprunteurs de réaliser un changement d’assurance de prêt immobilier annuellement, au moment de la date anniversaire du contrat de crédit.

Avant de démissionner, le sénateur Bourquin eu présenté au Sénat un deuxième amendement adopté en première lecture. Le texte prévoit d’imposer aux banques de mieux informer leur clientèle. Qu’elles justifient également tout éventuel refus de délégation d’assurance. Et qu’elles payent une amende (jusqu’à 15.000 €) en cas de non respect de la loi.

Selon Martial Bourquin, en moyenne 30 % des emprunteurs ne reçoivent aucune réponse à leur demande de délégation d’assurance.