April a mis en place sur son site internet un guide complet pour que les consommateurs puissent bien comprendre la loi Hamon (loi sur la consommation de 2014). Avec seulement 6 pages, le guide décrypte et délivre des conseils sur les tenants et les aboutissants de la loi : comment souscrire une assurance emprunteur ? Comment changer d’assurance emprunteur ?

April La loi Hamon permet aux consommateurs de changer d’assurance emprunteur immobilier durant l’année qui suit sa souscription. Cela offre au souscripteur d’un crédit une liberté d’action plus importante ainsi que le moyen de mettre en concurrence les compagnies d’assurance. April a ainsi développé un guide dans l’objectif d’accompagner et conseiller comme il se doit le consommateur dans ses démarches de souscription et changement d’assurance de prêt.

Retour sur la loi Hamon

Le guide, à disposition des internautes, propose tout d’abord d’expliquer le texte de loi pour les personnes n’en n’ayant pas eu connaissance ou n’ayant pas bien compris de quoi il s’agissait : la loi Hamon permet tout simplement au consommateur de changer de contrat d’assurance de prêt durant les 12 premiers mois suivant la date de souscription de l’offre de crédit immobilier. Il existe cependant certaines conditions à respecter pour changer d’assurance, telles que l’équivalence de garantie.

April précise que, depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon permet aussi de résilier un contrat d’assurance multirisque habitation, un contrat d’assurance auto ou encore une assurance affinitaire (exemple : assurance téléphone portable).

Comment souscrire une assurance de prêt ou comment changer de contrat

Les démarches de souscription d’assurance emprunteur ou de changement d’assureur peuvent différer selon le profil du bénéficiaire : il y a-t-il plus d’un an que celui-ci a souscrit son contrat d’assurance ? A-t-il déjà contracté son crédit ?

April fait ainsi la distinction entre 3 parcours :

  • Le parcours du futur emprunteur
  • Le parcours de l’emprunteur souhaitant changer d’assurance de prêt durant la première année
  • Le parcours de l’emprunteur souhaitant changer d’assurance de prêt une fois le délai légal de 12 mois écoulé

Le guide répond ainsi en détail à chaque situation : il est par exemple possible de changer d’assureur après 12 de souscription dans le cadre d’une opération de rachat de crédit.

Résilier son assurance de prêt

Aussi, le guide propose une infographie qui récapitule en 5 étapes l’ordre des démarches à accomplir depuis la signature de l’assurance jusqu’à la résiliation, ainsi que les délais impartis.

Loi Hamon : le guide complet proposé par April pour changer ou résilier votre assurance emprunteur

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