Nouveau taux d’endettement : intégration de l’assurance emprunteur dans son calcul ; les emprunteurs avec surprime peuvent être pénalisés !

Nouveau taux d’endettement – Après qu’il ait assoupli ses recommandations sur les règles d’octroi des prêts immobiliers, le HCSF (Haut conseil de stabilité financière) a émis une note qui demande à inclure le coût de l’assurance emprunteur dans le calcul du taux d’effort, plus couramment appelé taux d’endettement, ce qui peut pénaliser les emprunteurs ne pouvant être couverts que moyennant le paiement d’une surprime, du fait d’un risque aggravé de santé, professionnel ou de sport et de loisirs.

Nouveau taux d’endettement : un assouplissement des règles d’octroi des prêts immobiliers

Nouveau taux d’endettement – La baisse record des taux d’intérêt des crédits immobiliers liée à l’allongement de la durée de remboursement des crédits a rendu plus facile, ces dernières années, l’accès au prêt immobilier. Aussi, fin 2019, afin d’éviter que la stabilité financière des banques (ayant des marges s’amenuisant) soit mise en péril et pour mieux protéger l’emprunteur, le HCSF eu émis la recommandation aux banques de durcir les conditions d’octroi des prêts immobiliers en limitant la durée maximale d’emprunt à 25 ans et le taux d’endettement à 33 %. Et un grand nombre d’organismes financiers semble avoir tenu compte de cette recommandation.

• A lire également : hausse du taux d’endettement

En ce début d’année 2021, le HCSF, qui est présidé par Bruno Le Maire, et également Ministre de l’économie et des finances, a décidé d’assouplir les règles de sa précédente recommandation en augmentant le taux d’endettement à 35 %, contre 33 % auparavant, ainsi que porter la marge de flexibilité des nouveaux crédits de 15 à 20 %.

Une intégration du coût de l’assurance dans le calcul du taux d’endettement

Aussi, le coût de l’assurance de prêt doit être désormais inclus dans le calcul du taux d’endettement. Le HCSH a en effet publié le 28 janvier dernier une note demandant aux banques d’inclure systématiquement le coût de cette assurance dans le calcul du taux d’endettement. Le nouveau taux d’endettement doit donc prendre en compte la capital emprunté, les intérêts et le coût de l’assurance de prêt.

Rappelons que l’assurance emprunteur est un contrat de couverture de prêt exigé par les banques pour accorder un crédit immobilier à un client, cela afin de s’assurer de percevoir le remboursement de leur prêt, même en cas de décès ou situation d’invalidité de ce dernier. Sans cette assurance, difficile d’emprunter, mis à part en cas de possible hypothèque sur un bien immobilier, nantissement d’un contrat d’assurance vie ou cautionnement par un organisme tiers.

L’assurance emprunteur vise en effet à protéger l’emprunteur en cas d’accident de la vie pouvant survenir durant la durée de remboursement du crédit et le plaçant dans l’incapacité d’effectuer le remboursement (perte d’emploi, accident, décès…). En cas de survenance de l’un de ces évènements, l’assureur prend en charge le remboursement total ou partiel des échéances, selon la garantie concernée et la quotité assurée.

Le coût de l’assurance de prêt peut varier selon les assureurs ainsi que de plusieurs paramètres : âge de l’emprunteur, état de santé, profession, s’il est fumeur ou non… Et son coût est loin d’être négligeable : il peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un prêt immobilier !

Des emprunteurs pénalisés par cette intégration de l’assurance dans le calcul du nouveau taux d’endettement !

Jusque là, de nombreuses banques n’incluaient pas forcément le coût de l’assurance de prêt dans le calcul du taux d’endettement. Voilà pourquoi maintenant, avec cette nouvelle contrainte, certains emprunteurs vont se retrouver pénalisés, tout particulièrement ceux qui ne peuvent éviter l’application de surprimes pour pour voir être assurés, c’est à dire ceux qui doivent payer leur assurance crédit plus cher que la moyenne des emprunteurs pour pouvoir se voir accorder un crédit immobilier. Et qui dit avoir un coût d’assurance plus élevé, dit désormais risquer de dépasser le nouveau taux d’endettement, même s’il a été augmenté à 35 % et donc ne plus pouvoir emprunter, alors qu’auparavant cela leur était possible…

Les catégories d’emprunteurs directement impactées par ces nouvelles recommandations du HCSF sont les seniors et les personnes présentant un risque aggravé de santé ou risque professionnel.