Assurance de prêt : les cas de sinistre

En cas de sinistre : incapacité de Travail

La garantie d'Incapacité de Travail est le plus souvent soumise à un délai de carence. En cas d'invalidité de l'assuré, les échéances ne pourront être prises en charge que passé le délai de carence stipulé dans le contrat d'assurance. Cependant, si l'invalidité est causée par un accident, ce délai n'entre pas en jeu : l'assureur prend en charge les indemnités suite au constat par un médecin de l'invalidité causée par un accident.

La période du délai de carence passée, la prise en charge est effective sous la condition que l'incapacité de travail se soit prolongée sans aucune interruption.

En cas de sinistre, il est nécessaire de prévenir votre assureur dès la fin du délai de carence en lui indiquant vos coordonnées, le numéro de référence du prêt assuré et la date précise du début de l'incapacité de travail. L'assureur vous informera ensuite de la manière dont vous devez procéder pour constituer votre dossier d'indemnisation (documents à fournir, conditions d'indemnisation...).

Le décès et la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Il est nécessaire de prévenir immédiatement l'assureur d'une PTIA ou d'un décès afin de recevoir de sa part les conseils relatifs aux démarches à effectuer. En cas de décès, il appartient aux héritiers de fournir à l'assureur une fiche individuelle d'état civil (bulletin de décès) et un certificat médical indiquant la cause du décès de l'assuré. L'assureur prendra alors en charge le remboursement du capital restant dû selon la quotité assurée.

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