La souscription d’un crédit immobilier est possible, même en cas de problème de santé

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Auparavant, l’octroi d’un prêt immobilier n’était pas accessible aux personnes présentant un problème de santé, en raison des risques élevés que cela implique. En effet, les banques placent leur priorité sur les emprunteurs se voulant solvables et en bonne santé. La situation a toutefois évolué grâce à la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), entrée en application depuis 2007. Il est aujourd’hui recommandé aux personnes présentant un risque aggravé de santé de prendre le temps de choisir la société d’assurance pour garantir leur emprunt immobilier.

Si la souscription d’une assurance de prêt n’est pas obligatoire sur le plan légal, les banques exigent cependant qu’elle soit contractée pour accorder un crédit immobilier à un client. Avec les lois Lagarde et Hamon, il est aujourd’hui possible de choisir votre assurance emprunteur. Et en cas de problème de santé, cela vous permet de faire jouer la concurrence en vous adressant à des assureurs spécialistes en risques aggravés de santé.

Si la convention Aeras peut vous permettre d’obtenir une assurance de prêt immobilier plus facilement en cas de problème de santé, les banques ne se montrent, elles, pas enthousiastes dès lors qu’il est question d’une demande de prêt immobilier de la part d’un client avec risque aggravé de santé.

Et l’emprunteur présentant un problème de santé peut alors devoir face à plusieurs refus d’assurance emprunteur et donc de crédit immobilier de la part des banques et organismes de crédit. Outre la délégation d’assurance, c’est à dire de choisir par lui-même l’assureur pouvant garantir son crédit, il existe d’autres solutions telles que l’hypothèque. Et il y a également le « droit à l’oubli », dans le cas où l’emprunteur ne souffre plus du problème de santé passé depuis une dizaine d’années.

Anticiper les démarches pour gagner du temps

La durée de traitement d’un contrat de crédit immobilier auprès d’un établissement bancaire est d’en moyenne 2 mois. Dans le cas où l’emprunteur présente des antécédents médicaux ou est atteint d’un problème de santé, le processus peut être bien plus long. Il est ainsi recommandé d’anticiper les démarches en vue de gagner du temps. Toute personne présentant un risque aggravé de santé doit rechercher la bonne compagnie d’assurance pour s’assurer, au mieux, sans devoir payer trop cher, et ainsi accéder à l’emprunt immobilier.

La loi Lagarde vous permet de faire le choix d’une assurance de prêt immobilier par vous-même. Cependant, l’assureur a besoin de bien vérifier la solvabilité de la personne en demande d’assurance pour un crédit immobilier. Et plus vous présentez un problème de santé important, plus il sera difficile d’obtenir une assurance de prêt immobilier. Aussi, il est conseillé de réaliser au préalable des examens médicaux (leurs résultats sont valables durant 6 mois) afin que des offres adaptées puissent être proposées, et au tarif le plus juste.

Comment s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ?

Le plus souvent, les établissements prêteurs se montrent plus enclins à prêter aux personnes jeunes et en bonne santé. Une personne présentant un risque aggravé de santé doit généralement passer par le processus de la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) afin de se voir accorder une assurance emprunteur et obtenir l’accord pour le crédit immobilier. Il faut savoir qu’environ 15 % des demandes de candidats au prêt immobilier sont actuellement concernées par cette démarche.

En effet, étant donné qu’une assurance est dans la plupart des cas indispensable pour accéder au prêt immobilier, la convention les aide dans leur recherche d’assureur. Mais, pour en bénéficier, il est toutefois nécessaire d’être âgé d’au minimum 70 ans à la fin du remboursement, et le montant emprunté ne doit pas excéder 320 000 euros.

Le questionnaire de santé, complété par le candidat à l’assurance emprunteur, sera examiné par l’assureur qui transmettra le dossier à un service de santé spécialisé en cas de problème de santé. L’organisme d’assurance communiquera ensuite sa réponse dans un délai spécifié par la convention Aeras. Dans le cas où une solution d’assurance est proposée, une surprime de 1,4 point au maximum sera ajoutée au prix standard de l’assurance.

Refus d’assurance : plusieurs solutions existent

Dans le cas où l’assurance de prêt immobilier est refusée, vous avez la possibilité de recourir à d’autres moyens pour garantir le crédit souhaité. Vous pourrez, par exemple, réaliser une hypothèque ou encore opter pour le cautionnement par un organisme spécialisé. Il existe aussi le nantissement d’un contrat assurance vie.

Notez toutefois que toute personne majeure ayant été atteint d’une pathologie, tel qu’un cancer ou une hépatite, depuis plus de 10 ans, bénéficie aujourd’hui du droit à l’oubli : elle n’a pas à citer cet « épisode » lorsqu’elle répond au questionnaire de santé.

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