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La taxe d'habitation et son exonération

La taxe d'habitation

Comptant parmi l'une des 4 taxes perçues par les collectivités territoriales, la taxe d'habitation peut faire l'objet d'une exonération totale pour les ménages aux revenus les plus modestes mais aussi sous d'autres conditions.

voir également : la taxe foncière

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Exonération totale de la taxe d'habitation pour les faibles revenus

Pour bénéficier de cette exonération totale, il est nécessaire que le revenu fiscal de référence (montant net imposable des revenus) de l'année d'imposition n'excède pas un montant fixé pour la première part de quotient familial ainsi que pour chaque demi part supplémentaire.

Autres conditions pour bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation

Il est également possible de bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation lorsque l'on est âgé de 60 ans et plus, que l'on est veuf ou veuve, que l'on bénéficie de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore quand on ne peut travailler et subvenir à ses besoins pour cause d'invalidité (les revenus ne doivent pas excéder un montant fixé).

Il faut savoir que toute exonération de la taxe d'habitation permet également de bénéficier de l'exonération de la redevance audiovisuelle, de l'exonération de la taxe foncière pour les personnes d'un âge supérieur à 75 ans, d'un abattement de la taxe foncière d'un montant de 100 euros pour les personnes d'un âge compris entre 65 et 75 ans.

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No
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