Defiscalisation loi Demessine ZRR et assurance pret

Présentation de la loi Demessine

La loi Demessine a été votée dans le but de dynamiser le tourisme dans certains territoires ruraux par un système de défiscalisation avantageux. Les zones concernées sont des zones rurales à forts potentiels touristiques, en y favorisant deux formes de tourisme : les zones vertes et la montagne.

La loi Demessine permet, en devenant propriétaire d’un bien immobilier neuf puis en le louant nu à un professionnel du tourisme qui le meubler, sur période définie, de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux importants. Parmi ces nombreux avantages figurent une possible récupération de la TVA sur le bien immobilier et des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 25 000 € étalée sur 6 ans. Les loyers issus de la location de l’investissement seront garantis de manière via un contrat par un gestionnaire qui va se charger de louer le bien immobilier dans le cadre d’une occupation en saison.

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Avantages

Réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'acquisition Hors Taxes, plafonné à 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple, étalée sur une période de six ans. - Possibilité de récupérer la TVA sur le bien (19,6 %), Possibilité d’occupation du bien durant la location. (jusqu'à huit semaines par an en dehors des périodes les plus rémunératrice pour le gestionnaire) - Les loyers sont reversés par le gestionnaire.

Conditions

Le logement doit être situé dans une résidence de tourisme classée, elle-même être dans une zone de revitalisation rurale et être loué nu (non meublé) une durée minimale de neuf ans. Afin de pouvoir bénéficier de la récupération de TVA: Il faut passer un contrat de bail avec un gestionnaire fournissant un certain nombre de servies et équipements aux occupants (mobilier, blanchisserie…).

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