Garantie exonération –La garantie exonération des cotisations est une garantie pouvant apparaître dans un contrat d’assurance de prêt immobilier. Elle permet d’exonérer le souscripteur du règlement des cotisations d’assurance durant une période d’indemnisation.

Voici tout ce que vous devez savoir sur cette garantie d’une assurance emprunteur.

Garantie exonération des cotisations : définition

La garantie « exonération des cotisations » prévoit en cas d’ITT (incapacité temporaire totale de travail) la prise en charge des cotisations de l’assuré pendant toute la durée de son incapacité. Cela signifie que celui-ci peut bénéficier d’une indemnisation pour la garantie ITT et n’a donc dans ce cas pas à payer sa cotisation d’assurance habituellement due.

Attention cependant, l’absence de cotisation d’assurance ne peut avoir lieu qu’une fois la durée de franchise prévue au contrat écoulée. Elle peut être de 15, 30, 60 ou 90 jours.

Exemple : l’assuré est pris en charge par la garantie ITT durant 1 mois. Il perçoit l’indemnisation de l’assurance (à hauteur de la quotité assurée) et ne paie pas sa cotisation d’assurance s’il n’existe pas de délai prévu au contrat. Si une franchise de 15 jours y est inscrite, alors l’indemnisation intervient au premier jour mais l’absence de cotisation ne se fait qu’après 15 jours.

La garantie exonération dans un contrat d’assurance emprunteur

Voici un exemple de garantie exonération des cotisations que l’on peut retrouver dans un contrat d’assurance de prêt :

En cas d’incapacité totale de travail, par suite d’un accident ou problème de santé, la compagnie d’assurance vous exonère du règlement des cotisations régulières après une période franchise de nombre de jours. L’exonération s’applique jusqu’au terme de l’arrêt de travail en vous reversant le montant correspondant, déterminé à la date d’arrêt de travail et majoré des éventuelles indexations.

Garantie exonération : les limites

Il n’est pas systématique de ne pas avoir à payer de cotisations en cas d’ITT. Il est recommandé de vérifier que la clause est bien présente dans votre contrat d’assurance de prêt immobilier, mais aussi comprendre ses limitations car certains cas d’ITT ne déclenchent pas une exonération.

Limitation dans le temps

Il peut arriver que l’exonération des cotisations soit limitée dans le temps. Une période maximale d’exonération peut ainsi apparaître au contrat. Aussi, dans le cas où la garantie se déclenche après un certain âge (60, 65 ou 70 ans), alors l’exonération peut être annulée.

Limitation médicale

Certaines sociétés d’assurances peuvent vous demander, en plus d’une déclaration du médecin traitant, de passer une visite médicale auprès de leur partenaire agréé. Cela signifie que l’exonération ne peut vous être accordée que seulement si vous êtes reconnu(e) en incapacité totale de travail par le médecin-conseil de l’assureur, c’est à dire dans l’incapacité physique constatée médicalement d’exercer toute activité professionnelle.

Limitation de remboursement

Le remboursement des cotisations peut être total ou partiel. Si vous êtes pris en charge par la garantie d’incapacité de travail, les cotisations courantes des garanties décès et incapacité de travail vous sont remboursées. Si vous êtes pris en charge par la garantie de perte d’emploi, alors c’est uniquement la cotisation de la garantie qui vous est remboursée.

Exclusions

Il convient également de veiller à vérifier si votre contrat d’assurance de prêt mentionne des exclusions. Ce sont des situations que l’assureur refuse de prendre en charge. Vous n’êtes par exemple pas indemnisé(e) si l’incapacité temporaire de travail est causée par :

• La pratique d’un sport extrême
• Une affection psychologique (dépression, blessures volontaires…)
• Une pathologie disco-vertébrale : problèmes de dos, hernie discale…
• Un problème de santé du aux stupéfiants ou à l’alcool

Offre d’assurance emprunteur avec exonération des cotisations

Tous les contrats d’assurance emprunteur ne proposent pas une exonération des cotisations dans le cas d’une ITT. Comment trouver une offre proposant cette option ? En effectuant un comparatif des contrats proposés sur le marché.

Si vous ne trouvez pas d’offre avec cette garantie exonération ou si vous avez trouvé un autre contrat mais ne proposant pas l’exonération, vous pouvez toutefois la compenser. Il existe en effet des alternatives :

• Certaines offres d’assurance emprunteur permettent un réajustement des garanties, notamment dans le cadre d’un remboursement partiel anticipé du crédit ou d’une renégociation du taux d’emprunt. Il peut être possible de bénéficier d’une réévaluation en cas d’évolution de votre situation personnelle ou professionnelle.
• Des contrats permettent un changement de la périodicité des cotisations. Il peut donc aussi s’agir d’une alternative en cas d’ITT/IPT.

Avant toute souscription d’un contrat d’assurance crédit, assurez-vous de bien lire les conditions de déclenchement des garanties et leur indemnisation. Vérifiez si la garantie exonération des cotisations est inscrite dans les conditions et n’hésitez pas à demander à votre interlocuteur de vous expliquer celles-ci.

Si vous avez contracté une assurance emprunteur sans la garantie exonération, nous vous recommandons de faire jouer la concurrence afin de trouver l’assureur souhaité. Depuis juin 2022, la loi Lemoine vous offre la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier lorsque vous le souhaitez, sans frais ni pénalités. Vous pouvez donc décider de trouver une nouvelle assurance incluant la garantie exonération des cotisations.

Questions courantes sur la garantie exonération :

Qu’est-ce que la garantie exonération du paiement des cotisations ou ITT ?

Elle est une garantie optionnelle d’un contrat d’assurance de prêt. Elle vous protège en cas de perte de revenus lors d’une incapacité temporaire de travail à la suite d’un problème de santé ou d’un accident professionnel. La garantie ITT ou exonération des cotisations prend ainsi le relais et votre assureur rembourse les mensualités de votre crédit pendant une durée préalablement déterminée dans les conditions du contrat. Il s’agit d’une option à contracter en supplément, ce qui augmente le tarif de votre cotisation mensuelle d’assurance.

Quels sont les avantages de la garantie exonération des cotisations ?

La garantie exonération permet une indemnisation lors d’une incapacité temporaire de travail (ITT). L’assureur procède dans ce cadre au remboursement des mensualités de votre crédit, après que vous ayez passé une visite médicale qui atteste de votre incapacité, une fois le délai de franchise écoulé (de 15 à 90 jours) et dans une limite de temps et plafond.