Qu'est-ce qu'une invalidité temporaire partielle

Invalidité temporaire partielle - Une invalidité temporaire partielle ou incapacité temporaire partielle (ITP) désigne une période durant laquelle une personne n'est plus dans la capacité physique d'exercer à temps plein son activité professionnelle pour des raisons d'ordre médical, à la suite d'un accident ou d'une maladie.

Qu'est-ce que l'incapacité de travail ?

Quand il ne vous est plus possible d'exercer votre travail à cause d'un trouble physique ou psychique, on parle alors d'une situation d'incapacité ou d'invalidité de travail. Cette invalidité de travail peut survenir à la suite d'un accident ou d'une maladie et ne vous permet plus d'accomplir votre activité professionnelle, que cela soit temporaire ou permanent. Les causes les plus fréquentes sont les troubles psychologiques et le cancer.

On peut distinguer l’invalidité temporaire totale de travail (ITT), l'incapacité permanente partielle (IPP), l’invalidité temporaire partielle (ITP) et l'incapacité permanente totale (IPT). Votre assurance de prêt prend effet quand votre arrêt de travail dépasse une durée pouvant varier de 30 à 180 jours, mais la plupart des assureurs ont fixé ce délai à 90 jours. Cette assurance vous couvre contre le risque de défaillance de remboursement de votre crédit.

Il existe deux méthodes d'indemnisation :

  •  Prise en charge forfaitaire de votre invalidité temporaire partielle : quand le bénéficiaire de l'assurance n'est plus en mesure d'exercer son travail, une indemnisation est versée par l'assureur à l'établissement prêteur selon un montant défini dans le contrat d'assurance.
  •  Prise en charge indemnitaire de votre invalidité temporaire partielle : quand le bénéficiaire de l'assurance ne perçoit plus tout ou partie de son salaire suite à une situation d'incapacité de travail, l'assureur verse une indemnisation dont le montant couvre la perte de salaire.

Qu'est-ce que l'incapacité temporaire totale de travail (ITT) ?

L'incapacité temporaire totale de travail désigne le fait que l'assuré n'est plus dans la capacité d'exercer son travail durant une certaine période de temps. Selon le montant de l'allocation chômage perçue ou non par celui-ci, l'assurance de prêt prend en charge une partie, voire l'intégralité, du remboursement des mensualités.

Qu'est-ce que l'incapacité permanente partielle (IPP) ?

On parle d'incapacité permanente partielle lorsque l'assuré n'est plus apte à exercer un travail à temps plein. Le taux d'invalidité peut varier de 33 à 66 %. C'est de ce taux que dépend le montant de remboursement des mensualités pris en charge par l'assureur. Afin d'être indemnisé, l'assuré doit impérativement remettre une attestation médicale d'invalidité à son assureur.

Qu'est-ce que l'incapacité permanente totale (IPT) ?

L'incapacité permanente totale désigne le fait que l'assuré ne puisse plus exercer de travail à la suite d'un accident ou d'une maladie. Le taux d'invalidité dépasse 66 %. La prise en charge par l'assureur est effectuée en fonction de ce taux : plus le taux d'invalidité est élevé, plus le montant de l'indemnisation est important.

Contrat d’assurance emprunteur : quelles garanties peut-il comporter ?

Un contrat d’assurance de prêt peut comporter des garanties contre les risques de :

  • Décès
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA / auparavant appelée Invalidité absolue et définitive – IAD)
  • Invalidité permanente totale (IPT) ou Invalidité permanente partielle (IPP)
  • Invalidité temporaire partielle ou totale de travail (ITP ou ITT)
  • Perte d’emploi

Bon à savoir : nous vous conseillons de consulter les sites web des banques pour prendre connaissance des garanties minimales qu’elles exigent en matière d’assurance de prêt immobilier, qu’il s’agisse de l’obtention d’un prêt ou d’une substitution de contrat d’assurance de prêt en cours de crédit.

Garantie décès d’un contrat d’assurance de prêt : que couvre-t-elle ?

La garantie décès est une garantie systématiquement présente dans un contrat d’assurance de prêt mais est conditionnée par un âge limite de garantie. Cela signifie que le risque de décès n’est pas toujours pris en charge jusqu’au terme du crédit. En cas de décès (quelle que puisse être sa cause) et selon les exclusions de garanties prévues au contrat, la compagnie d’assurance se charge de verser le capital restant dû au jour du décès du prêteur.

Bon à savoir : la législation française oblige les contrats d’assurance de prêt à couvrir le décès par suicide à compter de la deuxième année de couverture de prêt ou alors dès la première année d’assurance si le crédit a été souscrit pour le financement d’une acquisition d’un logement principal de l’emprunteur, cela dans la limite d’un plafond ne pouvant être inférieur à 120.000 €.

Garantie Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un contrat d’assurance de prêt : que couvre-t-elle ?

Auparavant nommée Invalidité absolue et définitive (IAD), la garantie PTIA nécessite de répondre à ces trois conditions suivantes pour qu’elle soit effective :

  • Se retrouver dans l’incapacité totale et définitive de se livrer à toute activité rémunérée qui peut procurer du gain ou profit.
  • Se retrouver dans l’obligation absolue et présumée définitive de devoir recourir à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour réaliser 3 ou 4 des actes ordinaires de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer).
  • Ne pas avoir atteint l’âge limite prévu dans le contrat d’assurance emprunteur (généralement 60 ou 65, ou encore l’âge de départ à la retraite).

Bénéficier d’une pension d’invalidité d’un régime obligatoire d’assurance maladie est-il suffisant pour percevoir une indemnisation au titre de la garantie PTIA ?

En pratique, l’assureur exige généralement de l’assuré qu’il perçoive une pension d’invalidité de 3ème catégorie d’un régime obligatoire d’assurance maladie (Sécurité sociale ou autre régime obligatoire) sans cependant que cette dernière soit suffisante pour faire jouer la garantie PTIA.

Garantie Perte d’emploi d’un contrat d’assurance de prêt : que couvre-t-elle ?

En général, la garantie perte d’emploi ne peut jouer que seulement si vous avez été licencié et que la cessation de votre activité salariée ayant été exercée principalement vous ouvre droit au versement de prestations au titre de l’assurance chômage du Pôle emploi. Les conditions qui permettent de bénéficier d’une indemnisation sont généralement nombreuses et peuvent varier d’un contrat d’assurance emprunteur à l’autre. Il est ainsi conseillé de bien lire avec attention le contenu des documents contractuels afin de prendre connaissance avec précision de l’étendue de la garantie perte d’emploi proposée.

Notez que la garantie perte d’emploi prévoit le plus souvent :

  • Un délai de carence, qui est un délai d’attente avant que la garantie ne prenne effet. Celui-ci débute à la souscription du contrat et prend fin après plusieurs mois.
  • Un délai de franchise, qui est également un délai d’attente de plusieurs mois mais ne débutant qu’à compter de la date de la perte d’emploi.
  • Une durée maximum d’indemnisation limitant le versement de prestations dans le temps.

Avant toute souscription d’un contrat d’assurance de prêt, il est important de bien prendre le temps de comparer les offres et de lire attentivement les documents vous étant remis par les professionnels. Montrez-vous particulièrement attentif aux points suivants, ceux-ci pouvant fortement varier d’un contrat d’assurance de prêt à l’autre :

  • Les délais de carence
  • Les délais de franchise
  • Les exclusions de garantie qui figurent dans les conditions générales du contrat. Celles-ci peuvent être des exclusions liées à certaines professions, la pratique de sports à risques ou encore des exclusions liées à votre état de santé.
  • Les limites d’âge n’ouvrant plus droit aux garanties et ne permettant donc plus de percevoir le versement de prestations.
  • Les autres limitations de garanties comme par exemple celles qui requièrent une hospitalisation pour la prise en charge de certaines affections.
  • Le mode de prise en charge : indemnitaire ou forfaitaire

Indemnitaire : le montant de l’indemnisation est déterminé selon votre perte de revenus

Forfaitaire : le montant de l’indemnisation correspond à tout ou partie du montant de la mensualité de remboursement du crédit.

Assurance emprunteur : bien choisir votre contrat

Afin de faire le meilleur choix de contrat d’assurance de prêt, il est important de réaliser un comparatif entre plusieurs offres émises par différentes compagnies d’assurance. Vous devez en effet comparer les tarifs ainsi que les garanties et leur étendue. Notez que la banque prêteuse se basera sur le niveau de garantie qu’elle a proposé dans contrat d’assurance groupe pour accepter ou non votre demande de délégation d’assurance.

Afin de permettre ce comparatif, l’organisme prêteur est tenu de vous remettre une fiche standardisée d’information (FSI) dès la première simulation chiffrée d’assurance. Il s’agit d’un document facilitant la détermination de la notion d’équivalence de garanties.

Une fois votre contrat d’assurance en délégation choisi, vous devez alors le notifier à la banque, qui prendra soin de l’analyser, cela dans un délai légal de 10 jours ouvrés maximum. En cas de refus, cette dernière doit motiver celui-ci par écrit.

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