ITP : Suis-je couvert en cas d'Invalidité Temporaire Partielle ?

assurance pret ITP

Qu'est-ce que la garantie IPT - Incapacité Temporaire Totale ?

La garantie ITP - Invalidité temporaire partielle ; quand elle est souscrite ; prend en charge jusqu'à 50 % des échéances ou des mensualités de crédit en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel de l'emprunteur ce qui est de plus en plus préconisé par le corps médical. L'option de garantie ITP assurance de pret immobilier peut être souscrite en complément des garanties obligatoires (DC, PTIA, ITT IPT IPP) lors d'un credit immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale.

L'état d’Incapacité Temporaire Partielle de travail (I.T.P.) est constaté médicalement que l’exercice d'une activité procurant profit ou gain à l'emprunteur assuré, du fait d'une reprise dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique et doit survenir dans la constance d’une garantie I.T.T. indemnisée par l'assurance... Si l'emprunteur peut reprendre à mi temps son activité professionnelle il sera en ''ITP'' à 50%. I.T.P. (Invalidité Temporaire Partielle). En cas de reprise du travail à temps partiel à titre thérapeutique ; l'assurance du credit immobilier avec option incapacité temporaire partielle prendra en charge 50% des mensualités de l'emprunt habitat...

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Comment savoir si je suis couvert en I.T.P. ?

Pour savoir si votre contrat d'assurance pret vous couvre en cas d'incapacité temporaire totale, référez vous à la notice ou aux conditions générales du contrat d'assurance pret

Que ce passe t il si je ne suis pas couvert en ITP ?

Si la garantie I.T.P. n'est pas souscrite ; l'emprunteur n'aura aucune prise en charge sur son credit ; la reprise du travail à mi-temps sera difficile financièrement en cas de maladie ou accident.

Qu'est-ce que le Déficit Fonctionnel Temporaire - DFT ?

On parle de DFT (Déficit Fonctionnel Temporaire) si l'incapacité temporaire est partielle, le pourcentage étant indiqué par le médecin expert.

La garantie Incapacité temporaire partielle est elle facultative ?

Il faut rappeler que cette protection ITP est facultative et ne peut être contractée qu’en supplément de l’assurance DC/PTIA et que si l'emprunteur exerce une actvité professionnelle rémunérée (ou en congés parental, bénéficiaire allocations Pôle Emploi).

Quels sont les droits et les devoirs de l'emprunteur en cas d'incapacité temporaire partielle ?

Au début de l'ITP

Faire une demande d'indemnisation par écrit à l’Assurance, avant le terme du délai de franchise, fixé en cas d’accident, au jour de sa survenance, ou en cas de maladie au jour de la première visite du médecin traitant. Les incapacités d’une durée inférieure à la durée de franchise choisie par l'emprunteur lors de son adhésion au contrat ne donneront lieu à aucun paiement.

La demande d'indemnisation doit contenir : la déclaration de l’Assuré, le certificat médical, l'attestation de prestations de la Sécurité Sociale, le justificatif de la Sécurité sociale et cas de mi-temps thérapeutique, le tableau d'amortissement arrêté à la date de l’arrêt de travail.

Au cours de l'ITP

L'emprunteur assuré doit adressé les certificats médicaux attestant de la poursuite de l’incapacité, les documents de la Sécurité Sociale attestant le paiement d’indemnités journalières ou d’une pension d’invalidité, - un justificatif de la Sécurité sociale en cas de mi-temps thérapeutique, les tableaux d'amortissement établis en cas de modification des mensualités de prêt.

A la fin de l'ITP

Il est préférable de présenter à l'organisme d'assurance un certificat de fin d’incapacité pour faire état des prestations en cas de rechute de l'assuré.

Garantie ITP : l'impact sur votre assurance emprunteur

Vous débutez des démarches pour obtenir un prêt immobilier ? La banque prêteuse vous imposera de souscrire un contrat d'assurance de prêt couvrant les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). Mais il existe d'autres garanties, qui elles sont facultatives, mais étant toutefois indispensables.

IPT, IPP, ITT et ITP : comment s'y retrouver ?

Les emprunteurs peuvent un jour se retrouver en situation d'invalidité ou d'incapacité à la suite d'un accident ou d'un problème de santé. Et un arrêt temporaire ou permanent de votre activité professionnelle cause la perte de revenus . Alors comment poursuivre le remboursement de votre crédit immobilier si cela vous arrive ?

Avant la souscription de votre assurance de prêt, votre attention doit se porter sur les garanties du contrat que vous vous apprêtez à signer.

  • Une invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT) désigne une inaptitude permanente à l'exercice d'une activité professionnelle.
  • Un emprunteur en incapacité partielle (ITP) ou totale (ITP) se retrouve quant à lui dans l'incapacité d'exercer son activité professionnelle durant une période déterminée. Dès qu'il retrouve ses capacités et peut reprendre le travail, alors la prise en charge cesse.

Ce qu'il faut bien retenir, c'est le caractère définitif de l'invalidité et celui temporaire de l'incapacité.

Les garanties invalidité de votre assurance de prêt immobilier

  • La garantie d'invalidité permanente totale (IPT)

En cas de taux d'invalidité supérieur à 66 %, on parle d'invalidité permanente totale ou IPT. Le contrat d'assurance emprunteur prévoit l'un de ces deux modes d'indemnisation en cas d'IPT : la prise en charge des mensualités ou le remboursement total du crédit immobilier en une seule fois. Il est recommandé d'opter plutôt pour un solde en seul fois du capital restant dû.

  • La garantie d'invalidité permanente partielle (IPP)

En cas de taux d'invalidité compris entre 33 et 66 %, on parle d'invalidité permanente partielle ou IPP. Il est ici fort probable de devoir cesser toute activité professionnelle ou de de voir travailler dans un autre corps de métier avec une éventuelle perte de salaire. Bien que la garantie IPP ne soit pas une obligatoire, elle se veut sécurisante.

Le calcul du taux d'invalidité

En cas d'accident ou de problème de santé, l'assureur établit votre taux d'invalidité à partir de deux critères :

  • Le taux d'invalidité fonctionnelle

Le taux d'invalidité fonctionnelle se calcule en prenant en compte le niveau d'incapacité à assurer les actes de la vie quotidienne. Les banques et assureurs disposent de barèmes communs pour l'établissement de ce taux.

  • Le taux d'invalidité professionnelle

Le taux d'invalidité professionnelle est lui calculé en fonction de l'incapacité à exercer votre profession. Il s'agit d'un facteur spécifique à chaque contrat.

Il est important de bien comparer les différentes offres d'assurance présentes sur le marché  pour faire le choix d'un contrat d'assurance individualisé tenant bien compte de votre situation personnelle comme professionnelle.

Les garanties d'incapacité de votre assurance de prêt

La garantie d'incapacité entre en jeu quand vous n'êtes plus en mesure d'exercer votre activité professionnelle sur une période limitée dans le temps.

L'incapacité temporaire totale (ITT) ou arrêt de travail

L'ITT désigne une incapacité d'exercer temporairement votre activité professionnelle. Le contrat d'assurance emprunteur prévoit soit un remboursement indemnitaire soit forfaitaire. En cas de prise charge indemnitaire, l'assurance se charge de couvrir une éventuelle perte de salaire suite à l’arrêt de travail. Si la prise en charge est forfaitaire, le remboursement des échéances du crédit sont effectuées dans la limite de la quotité prévue au contrat.

L'incapacité temporaire partielle (ITP)

En cas d'incapacité temporaire partielle, avec un taux d'incapacité compris entre 1 et 99 %, il n'est possible d'exercer qu'une partie de votre activité professionnelle. On peut aussi parler de mi-temps thérapeutique. Si la garantie ITP est prévue dans votre contrat d'assurance de prêt, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle de la quotité garantie.

Garantie ITP et autres garanties : les conseils du courtier ADPPC

Il est conseillé de vous montrer très vigilant quant au détail des garanties du contrat que vous souscrivez : âge de fin de garantie, spécificités liées à la profession exercée, franchise, modalités de remboursement du crédit immobilier en cas d'incapacité ou invalidité.

N'hésitez pas à passer par le courtier ADPPC pour recevoir des conseils personnalisés d'un spécialiste indépendant pouvant vous accompagner dans vos démarches et présélectionnant pour vous les meilleures offres d'assurances de prêt qui soient les plus adaptées à votre situation.

 

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