La loi Hamon sur l’assurance de prêt avait été étendue grâce à la loi Bourquin, du sénateur du même nom, Martial Bourquin. Celui-ci revient en force en vue de simplifier le droit au changement de contrat d’assurance emprunteur. Avec un coût actuellement élevé, il est conseillé aux emprunteurs de comparer les offres.
La Loi Bourquin
La loi Bourquin (amendement Bourquin) est entrée en application en date du 1er janvier 2018 dans le cadre de la loi Sapin 2. Elle apporte la possibilité aux emprunteurs de procéder à la résiliation de leur assurance crédit immobilier. Chaque année avant la date anniversaire de signature de leur contrat. Cette mesure est ainsi venue favoriser le développement de la concurrence.
Une assurance emprunteur au coût actuellement élevé
En ce deuxième semestre 2019, les banques augmentent leurs marges dégagées par l’assurance de prêt du fait que les taux de prêt immobiliers soient très bas. Aussi, il est bien souvent constaté que le coût de l’assurance de prêt dépasse même celui du crédit !
Il convient donc de bien prendre le temps de réaliser un comparatif d’assurance. Surtout si le crédit immobilier prévoit l’emprunt d’un capital important. En effet, la part d’assurance dans la mensualité de remboursement du crédit se veut proportionnelle au capital emprunté.
Loi Bourquin : vers un renforcement du droit de résiliation de l’assurance de prêt
C’est le 23 octobre 2019 que Martial Bourquin présentera sa proposition de loi. En prévision d’un renforcement du droit de résiliation de l’assurance de prêt immobilier. Il serait ainsi prévu :
Une date unique de résiliation : la date anniversaire de souscription de l’offre de crédit
Une amende de 1.500 € pour les banques n’informant pas leurs clients de ce droit annuel de résiliation d’assurance de prêt pour changer d’offre, s’ils le souhaitent.
Notez que, grâce à la délégation d’assurance, les économies sur l’assurance emprunteur peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros. Car votre contrat sera établi sur mesure, cela signifiant qu’un bon profil (une personne travaillant, ne fumant pas et ne présentant pas de problèmes de santé) peut payer bien moins cher par rapport à l’assurance de groupe des banques. Qui est un contrat collectif mutualisant les risques entre tous les assurés.
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