Découvrez la définition de « Rachat d'une exclusion »

Rachat exclusion assurance pret - Les contrats d'assurance de prêt comportent le plus souvent des exclusions : ce sont des risques non couverts par l'assureur. Le rachat d'une exclusion consiste à faire retirer une exclusion du contrat, moyennant le paiement d'une « surprime » (augmentation de la prime), afin que l'assurance prenne en charge un risque supplémentaire.

Plus sur le rachat d'une exclusion

Une exclusion désigne un risque qui n'est pas pris en charge par un contrat d'assurance. Il peut s'agir d'une profession, d'une maladie ou encore d'un sport ou loisir.

Rachat d'exclusion liée à un risque professionnel

Certaines professions sont considérées par les assureurs comme présentant des risques élevés : pompier, policier, guide de haute montagne, pilote d'avion... Celles-ci peuvent alors être des exclusions de garanties d'un contrat assurance emprunteur. Selon les assureurs, vous pouvez demander un rachat d'exclusion de risque professionnel. Plus d'infos ...

Rachat d'exclusion problèmes de santé

Les problèmes de santé tels que les affections disco-vertébrales, les problèmes psychiques ou encore le sur-poids, peuvent être exclus d'un contrat assurance credit. Moyennant le paiement d'une surprime, vous pouvez racheter une exclusion de risque de santé (pour certaines pathologies) afin d’être couvert par l'assureur. En savoir plus ...

Rachat d'exclusion liée à un sport à risque

Enfin les sports ou loisirs à risques peuvent constituer une exclusion des contrats assurance prêt : sport de combat, sport de montagne, sport de glisse, équitation, sport acrobatique, plongée sous-marine... Là encore, vous pouvez demander à être couvert pour un risque sport spécifique en payant une surprime d’assurance. Plus d'infos ...

Le mot du courtier

Avant de signer un contrat d'assurance emprunteur, il est important de bien prendre connaissance des exclusions de garantie qu'il comporte afin de n'avoir aucune mauvaise surprise par la suite quant à la prise en charge d'un sinistre par votre assureur après un accident de la vie.

Rachat exclusion assurance pret : en savoir plus

Les exclusions de garanties se veulent des risques n'étant pas couverts par l'assureur.  Voici quelques exemples d'exclusions de garanties :

  • La garantie de perte d'emploi ne permet pas l'indemnisation d'une personne qui démissionne ou qui signé une rupture de contrat conventionnelle.
  • La garantie d'invalidité permanente et totale ne permet pas la prise en charge de certaines situations, dont notamment la pratique de sports considérés à risques.
  • La garantie décès ne prend pas en charge les cas de suicide. Et si vous avez souffert d'un grave problème de santé tel qu'un cancer, il peut être exclu des risques couverts. Cela signifie que tout décès en lien avec ce problème de santé ne permet pas une indemnisation.

Quand une société d'assurance accepte de couvrir un risque qui est le plus souvent exclu, alors elle procède à l'application d'une surprime. A cette majoration de la cotisation d'assurance peut aussi venir s'ajouter une franchise. L'indemnisation est alors limitée dans le temps ou plafonnée.

Il faut savoir que les exclusions de garanties d'une assurance de prêt immobilier peuvent être fort nombreuses. Il est donc recommandé de bien vous renseigner auprès de votre compagnie d'assurance lors de la souscription de votre contrat, tout comme de réaliser un comparatif des offres du marché pour trouver le meilleur contrat. A garanties égales, le coût et les conditions de votre contrat peuvent différer d'un assureur à l'autre. Et il est en général possible d'effectuer un rachat exclusion assurance prêt.

Les 3 types d'exclusions rachetables

Les exclusions de garanties peuvent concerner trois types de risques :

  • Les risques liés à la profession exercée : un pompier s'exposant à d'importants risques, il peut par exemple être difficile pour lui de bénéficier d'une garantie décès-invalidité le couvrant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. 
  • Les risques liés à la pratique d'un sport jugé à risques : un amateur de parapente ne pourra par exemple pas être couvert par l'assureur lors de ces vols.
  • Les risques liés à l'état de santé : une personne soufrant de problèmes de dos rencontrera des difficulté pour être couvert par la garantie d'invalidité temporaire et totale (ITT) pour cette affection.

Lorsque l'assureur juge que certaines exclusions de garanties sont associées à des risques limités, alors il peut proposer à l'assuré de réaliser un rachat exclusion assurance prêt, c'est à dire de racheter une ou plusieurs exclusions. Lever une exclusion de garantie fait en effet l'objet de l'application d'un coût supplémentaire venant s'ajouter au tarif initial. Mais il faut savoir que si certaines exclusions sont rachetables, ce n'est pas le cas pour toutes. Aussi, quand une exclusion est rachetable, ce choix de rachat exclusion assurance pret appartient à l'emprunteur : c'est à lui de juger si le surcoût entraîné par cette opération en vaut la peine en rapport du risque couvert.

Et il est bien de préciser qu'une exclusion des lombalgies de la garantie ITT ne concerne que l'affection et non les autres problèmes osseux et articulaires. S'il existe un réel risque de récidive lié à un problème de santé ou si vous souhaitez poursuivre la pratique d'un sport extrême, alors le rachat exclusion assurance pret est conseillé.

Réalisez un comparatif des offres avant signature !

A la place du rachat d’exclusions, certaines compagnies d'assurance proposent des formules étendues couvrant des risques supplémentaires. Si ce procédé peut améliorer la compréhension des risques couverts et simplifier la souscription, la majoration du tarif doit être étudiée de la même façon que pour un rachat d'exclusion. Il faut ajouter que tous les assureurs n'évaluent pas les risques de la même manière. Une hernie discale opérée avec succès peut impliquer le rachat d'exclusion pour un assureur, alors qu'un autre n'en tiendra pas compte car s'agissant d'un ancien problème de santé.

Surprime trop élevée ? Changez de contrat !

Il existe deux lois vous permettant d'effectuer un changement de contrat d'assurance de prêt : la loi Hamon et l'amendement Bourquin (loi Sapin 2).

  • La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat quand vous le souhaitez durant les 12 premiers mois de remboursement du votre emprunt.
  • L'amendement Bourquin de la loi Sapin 2 vous permet, lui, de résilier votre contrat à date anniversaire de souscription du crédit.

La résiliation ne peut être acceptée par l'ancien assureur que seulement dans le cas où les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles du contrat initial. Il est en effet impératif de bien respecter l'exigence d'équivalence des garanties.

Comment effectuer un rachat exclusion garantie ?

Si vous souhaitez être couvert par des garanties étant normalement exclues de votre contrat d'assurance emprunteur, vous devrez réaliser un rachat d'exclusion de garantie, ce qui implique de payer une surprime (majoration de la cotisation d'assurance). Mais attention : certaines exclusions de garantie ne peuvent être rachetées ! Tout dépendra de la société d'assurance à qui vous vous adressez.

Quand vous avez déterminé les exclusions de garantie que vous souhaitez racheter, il vous faut effectuer un comparatif des offres car la surprime pouvant être appliquée peut s'avérer élevée. L'idéal est de recourir aux services du courtier ADPPC pour réaliser ces démarches de vérification, comme de négociation auprès des compagnies d'assurance.

L'option de rachat des exclusions de Maladies Non Objectivables (MNO)

Certains problèmes de santé, généralement regroupés dans la catégorie des maladies dites non objectivables (MNO), ne sont jamais couverts par les garanties d'invalidité et d'incapacité.

Afin de couvrir ces affections du dos (lombalgies, hernies discales) et problèmes psychologiques et psychiatriques (dépression nerveuse, burn out), certains contrats d'assurance de prêt peuvent proposer un rachat partiel ou total de ces exclusions, si bien sûr l'état de santé de l'emprunteur le permet. On parle alors d' « option rachat des MNO ».

Pour finir, si le rachat d'exclusions permet de se protéger contre les affections du dos et affections psychologiques, il permet également de se protéger contre les risques :

  • Professionnels (exercice d'un métier à risque tel que pompier, militaire, guide en haute montagne...)
  • Sportifs et de loisir (pratique d'une activité à risque tel que parapente, plongée sous marine...)
  • Médicaux (si vous souffrez d'un problème de santé)

Notez que le rachat des MNO est obligatoire afin d'être en équivalence de garanties avec le contrat groupe des banques.

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